Au sein de la Direction Générale des Impôts, la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale (DFFC), joue un rôle crucial dans la mobilisation des ressources internes qui permettent à l’Etat de faire face à ses dépenses de souveraineté. En effet, du 26 juillet 2023 au 27 juillet 2024, la DFFC a réalisé des recettes d’un montant de 7 103 181 779 FCFA. Au niveau de cette Direction, les prévisions pour l’année 2024 sont de 9 327 382 000 FCFA, à la date du 31 juillet 2024, la DFFC a recouvert 4 750 827 628 FCFA, soit 51 % des prévisions, dans un contexte socioéconomique particulièrement difficile en raison des mesures illégales et cyniques initiées contre notre pays au lendemain des évènements du 26 juillets 2023.

Cette performance résulte non seulement de la rigueur et l’intégrité du Directeur et ses collaborateurs, mais aussi des reformes qui ont permis de moderniser et optimiser les Services de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale. En effet, la DFFC a bénéficié de : 

• La création d’un bureau d’accueil des usagers, dédié au dépôt et au retrait des documents (titres fonciers), doté d’un système informatisé pour le suivi des demandes de titres fonciers ;
• La mise en place d’un système d’archivage par rayonnage mobile pour faciliter le classement, le retrait et garantir une bonne conservation ;
• La poursuite de la numérisation des dossiers de titres fonciers (dématérialisation et scannage) ;
• La mise en place d’un système de Gestion Électronique des Documents (GED) pour la statistique et la recherche en matière de gestion des biens immobiliers ;
• L’établissement et la mise à jour des mappes cadastrales pour les besoins de nos services ;
• La réhabilitation des bâtiments de la Direction et la construction de nouveaux entrepôts pour le stockage des matériels réformés destinés à la vente aux enchères publiques ;

Aussi, pour une bonne collaboration, les responsables de la DFFC ont tenu des rencontres avec les partenaires administratifs et privés.

Par ailleurs, suite aux résultats satisfaisants enregistrés par la DFFC, le Directeur de la Fiscalité Foncière et Cadastrale, M. Maliki Idrissa, a exprimé sa reconnaissance à l’endroit des chefs de division et de service, ainsi que l’ensemble du personnel de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale, la parfaite collaboration et le dévouement dont ils font montre dans l’accomplissement de leur exaltante mission. « Permettez-moi aussi de rendre grâce aux contribuables pour avoir fait preuve de résilience en dépit du contexte économique et financier difficile », a indiqué le Directeur de la DFFC.  

M. Maliki Idrissa a également souligné le soutien indéfectible du Directeur Général des Impôts, monsieur Abdourahamane Malam Saley, qui a valablement accompagné la DFFC sur les plans financiers, matériel et moral. « Il a aussi toujours partagé sa vision éclairée dans le cadre de la réussite de notre mission. Nous saluons son leadership qui a permis de mobiliser des ressources additionnelles importantes au profit de notre cher pays », a témoigné le Directeur de la DFFC.

Enfin, M. Maliki Idrissa a invité l’ensemble de ses collaborateurs à redoubler d’efforts pour l’atteinte des objectifs assignés à la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale.

Abdourahamane Malam Saley est né le 1er janvier 1968 à Diney, dans la région de Mirriah. Inspecteur principal des impôts, il possède une vaste expérience et une formation solide dans le domaine fiscal, acquise à travers un parcours académique et professionnel remarquable.

Après avoir obtenu un diplôme en fiscalité et domaines à l'École Nationale d'Administration de Niamey, Abdourahamane Malam Saley a poursuivi ses études en France, où il a décroché un diplôme d’inspecteur en fiscalité professionnelle à l'École Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand. Il a également enrichi son expertise avec plusieurs certifications, notamment en audit des finances publiques et en planification stratégique, obtenues à l'Université Laval du Canada en collaboration avec l'École Nationale d'Administration du Niger.

Sur le plan professionnel, Abdourahamane Malam Saley a gravi les échelons au sein de l'administration fiscale nigérienne, occupant successivement des postes clés tels que Directeur des Moyennes Entreprises, Directeur des Grandes Entreprises, et Directeur du Contrôle Fiscal.

En parallèle de ses responsabilités administratives, Abdourahamane Malam Saley est également un formateur respecté, ayant animé de nombreux séminaires sur des sujets variés touchant à la fiscalité, aussi bien au Niger qu'à l'international. Il partage son savoir en tant qu'enseignant vacataire dans plusieurs institutions de Niamey, notamment à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, et à l'Université Abdou Moumouni, où il dispense des cours en droit fiscal et en gestion des entreprises.

Fervent défenseur de la transparence fiscale et de la modernisation des systèmes fiscaux, contribuant activement à l'amélioration des pratiques fiscales au Niger, Abdourahamane Malam Saley est depuis novembre 2023, Directeur Général des Impôts. Il nous a reçus dans ses locaux pour une large interview consacrée à la nouvelle dynamique qu’il a insufflée à la DGI.

1. Monsieur le Directeur Général, le Niger, en tant que pays en voie de développement, se base considérablement sur ses recettes internes, notamment celles générées par la Direction Générale des Impôts. Est-il exact de dire que les recettes des impôts sont stratégiques pour le développement de notre pays ?

Les recettes internes, notamment celles collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI), sont vitales pour le financement des projets de développement au Niger. Ces recettes permettent d'assurer le fonctionnement quotidien de l'Etat et de soutenir les investissements publics dans des secteurs clés tels que l'éducation, la santé, l’agriculture, les infrastructures, et la sécurité.

Elles offrent également une marge de manœuvre au gouvernement pour financer des projets prioritaires sans dépendre excessivement de l'aide extérieure, ce qui renforce la souveraineté économique du pays.

En somme, la capacité du Niger à mobiliser ses ressources internes est un indicateur clé de sa stabilité et de son développement durable.

2. Les résultats enregistrés par la DGI au cours de la période de janvier à juin 2024 montrent une augmentation significative des recettes, atteignant 352,4 milliards FCFA, soit une hausse de près de 10 milliards par rapport à la même période en 2023. Comment expliquez-vous cette performance remarquable, particulièrement dans un contexte où le Niger fait face à des sanctions imposées par l'Uémoa et la Cédéao ?

La performance notable de la DGI, malgré un environnement économique et politique difficile marqué par les sanctions, s'explique par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, nous avons renforcé nos mécanismes de collecte et de contrôle fiscal, ce qui a permis de réduire l'évasion fiscale et d'améliorer la conformité des contribuables.

Ensuite, les efforts déployés Ensuite, les efforts déployés pour la mise en œuvre de la facture certifiée et la digitalisation de nos processus ont facilité le paiement des impôts et élargi notre base fiscale.

De plus, l'engagement de nos équipes sur le terrain, malgré les défis sécuritaires, a été déterminant.

Enfin, le soutien du gouvernement, qui a maintenu la stabilité des institutions financières, a permis également de maintenir la confiance des contribuables et des investisseurs.

3. Les performances de la DGI ont été évoquées avec grande satisfaction et éloges même par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de Patrie (CNSP), Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani lors de ses différents entretiens avec la RTN. Quelles sont vos impressions suite à cet hommage du Chef de l'État, et comment cela motive-t-il vos équipes à poursuivre sur cette lancée ?

L'hommage rendu par le Chef de l’Etat est une reconnaissance des efforts considérables déployés par l'ensemble des collaborateurs de la DGI. Cet encouragement renforce notre détermination à poursuivre notre mission avec rigueur et engagement.

Pour nos équipes, c'est une source de fierté qui vient récompenser des mois de travail acharné dans un contexte très exigeant. Cela nous incite également à maintenir le cap sur l'innovation et l'efficacité, afin de continuer à répondre aux attentes du gouvernement et des citoyens nigériens.

En effet, en écoutant ces propos du Chef de l’Etat, il y a de quoi être fier, non seulement en tant que Directeur Général, mais également en tant qu’Agent des Impôts. Ces Propos, au-delà de cette fierté que nous ressentons, sont une source d’inspiration pour faire encore mieux pour notre souveraineté, la souveraineté de notre pays. Ils sont comme une invite à relever d’autres défis. Et in sha Allah, nous relèverons ces défis.

4. L'insécurité dans certaines régions du Niger, telles que Diffa et Tillabéry, a contraint la DGI à réviser ses prévisions de recouvrement des recettes fiscales. Quelles sont les stratégies mises en place pour minimiser ce manque à gagner pour l'État ?

L'insécurité dans des régions comme Diffa et Tillabéry a effectivement affecté notre capacité à collecter des impôts dans ces zones. Pour faire face à cette situation, la DGI a mis en place plusieurs stratégies. Nous avons, par exemple, renforcé notre présence dans les zones plus stables pour compenser les pertes de recettes. De plus, nous avons intensifié les contrôles fiscaux dans d'autres régions pour assurer une meilleure collecte.

Tout comme nous avons mis en place un dispositif qui nous permette de sécuriser le travail de nos agents sur le terrain afin d’assurer une présence accrue de la DGI dans certaines zones d’insécurité relative. C’est le lieu pour moi de remercier les Forces de Défense et de Sécurité pour leur franche collaboration.

Enfin, en termes de perspectives, nous explorons des options de collecte à distance, notamment avec le projet "DGI PAIEMENT MOBILE " pour une meilleure collecte dans les zones affectées par l'insécurité.

5. Le Niger est devenu un pays producteur et exportateur de pétrole, ce qui représente une opportunité considérable pour l'État en termes de recettes fiscales. Pouvez-vous nous expliquer comment se déroule le processus de recouvrement des impôts dans ce secteur, en particulier avec les sociétés chinoises opérant dans le pays ?

Le secteur pétrolier est une source majeure de recettes fiscales pour le Niger. Mais, à la différence des autres secteurs, celui-ci est spécifique et fait intervenir plusieurs partenaires : tout d'abord, nous travaillons avec les sociétés pétrolières elles-mêmes pour s’assurer que leurs déclarations sont fidèles, mais aussi en temps opportun. Cela comprend la vérification des volumes de production, des revenus générés, et des coûts déclarés.

Ensuite, les autorités pétrolières, afin de vérifier la conformité des déclarations aux conventions fiscales en vigueur.

Enfin, une fois ces étapes franchies, aussi bien la DGI (l’Etat) que le partenaire, chacun joue son rôle.  Concernant les sociétés auxquelles vous faites allusion, bien qu’elles aient eu des difficultés, ceci, ne nous a pas empêchés de mettre en place des mécanismes de dialogue et de suivi rigoureux pour assurer le respect de leurs obligations fiscales.

6. Certaines sociétés pétrolières semblent éprouver des difficultés à respecter leurs obligations fiscales, ce qui entraîne des retards dans le paiement des impôts. Comment la DGI gère-t-elle ces situations, et quelles sont les perspectives d'amélioration dans ce secteur stratégique ?

La DGI a conscience La DGI a conscience...obligations fiscales. Pour autant, elle n'utilise pas de moyens ou de méthodes particulières à leur encontre. Le traitement qui est leur réservé est le même que celui appliqué aux autres contribuables nigériens pour gérer ces situations. De plus, nous prenons conseils avec les plus autres autorités du pays et collaborons avec la Chambre de commerce et d'industrie du Niger et les partenaires chinois pour rendre l'impôt plus simple pour nos usagers.

Les perspectives d'amélioration passent par un renforcement de la transparence dans les transactions et une meilleure communication entre les parties prenantes. Nous sommes également en train de moderniser notre cadre réglementaire pour mieux répondre aux spécificités de ce secteur.

7. Les services de la DGI rencontrent également des défis majeurs dans le recouvrement de la TVA. Pourquoi cette taxe, pourtant essentielle, est-elle si souvent ‘’détournée’’ au lieu d'être reversée à l'État, et quelles sanctions sont prévues par la législation fiscale nigérienne pour remédier à cette situation ?

Le recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est effectivement l'un des défis les plus complexes auxquels nous sommes confrontés. La TVA est souvent ‘’détournée’’, comme vous le dites, pour plusieurs raisons, notamment des lacunes dans la gestion comptable des entreprises elles-mêmes, et des tentatives délibérées d'évasion fiscale.

Pour remédier à cela, la législation fiscale nigérienne prévoit des sanctions, c’est-à-dire des amendes et des poursuites pénales pour les récidivistes. De plus, nous avons intensifié nos contrôles et audits pour détecter et prévenir ces pratiques. La DGI travaille également à renforcer la sensibilisation des consommateurs et des entreprises sur l'importance de la TVA et sur les obligations légales qui en découlent.

8. Sous votre direction, la DGI a initié plusieurs réformes visant à renforcer l'efficacité du recouvrement des impôts. Pouvez-vous nous détailler ces réformes et leur impact sur les performances récentes de la DGI ?

La DGI a mis en œuvre plusieurs réformes clés pour améliorer l'efficacité du recouvrement des impôts. Parmi ces réformes, on peut citer la digitalisation des procédures fiscales, qui a permis de réduire les délais de traitement et d'améliorer la transparence. Nous avons également aligné les taux d'imposition sur les meilleures pratiques internationales et mieux adapter notre système fiscal aux réalités économiques du Niger. En outre, nous avons renforcé les capacités de nos agents à travers des formations continues pour accroître leur expertise et leur capacité à gérer des situations complexes. Ces réformes ont déjà montré leur efficacité, comme en témoignent les augmentations significatives des recettes fiscales au cours des derniers mois dont on a parlé plus haut.

9. Vous avez récemment effectué des visites de travail au Cameroun et en Algérie avec certains de vos collaborateurs. Quel est l’objet de ces deux visites ? 

Les visites de travail au Cameroun et en Algérie ont été organisées dans le cadre de nos efforts pour renforcer les capacités de la DGI et échanger des pratiques exemplaires avec nos homologues. Dans ces deux pays, nos échanges ont porté sur les possibilités d'optimiser les recouvrements de recettes fiscales tirées des industries extractives. Au Cameroun, nous avons exploré les stratégies de mobilisation des ressources domestiques, tandis qu'en Algérie, les discussions ont principalement porté sur la fiscalité pétrolière. Nous avons examiné les moyens de renforcer la coopération dans ce secteur, notamment en partageant des informations sur la gestion des redevances pétrolières et la fiscalité des sociétés pétrolières. Ces collaborations devraient nous permettre d'améliorer nos processus et d'adopter des approches innovantes pour maximiser les recettes fiscales dans le secteur pétrolier. C’est dire qu’avec les autorités de l’administration fiscale algérienne, les discussions porté également sur les modalités de recouvrement des impôts dans le cadre de notre projet commun. Nous avons exploré les meilleures pratiques pour assurer une répartition équitable des revenus fiscaux et une gestion transparente des redevances. Les autorités algériennes ont partagé leur expérience en matière de suivi et de contrôle des transactions pétrolières, ce qui pourrait nous être très utile dans le cadre de notre partenariat avec les sociétés pétrolières. Ces échanges nous aideront à mettre en place un cadre fiscal solide et à maximiser les bénéfices de ce projet pour nos deux pays.

10. Au-delà du secteur pétrolier, le Niger voit émerger de nouvelles unités industrielles, telles qu'une usine de fabrication de fer à béton et bien d’autres. Quelles opportunités ces nouvelles sociétés représentent-elles pour la DGI en termes de recettes fiscales, et comment envisagez-vous d'accompagner ce développement ?

L'émergence de nouvelles unités industrielles au Niger représente une opportunité significative pour accroître les recettes fiscales du pays. Ces nouvelles entreprises vont contribuer à élargir notre base fiscale, ce qui est essentiel pour diversifier nos sources de revenus. Pour accompagner ce développement, la DGI prévoit de mettre en place des dispositifs spécifiques pour ces secteurs, notamment en facilitant l'enregistrement des nouvelles entreprises et en assurant un suivi régulier de leurs obligations fiscales. Nous allons également offrir un soutien en matière de conformité fiscale, en aidant ces entreprises à naviguer dans le cadre réglementaire, ce qui devrait encourager leur croissance tout en garantissant des recettes stables.

11. Le recouvrement des taxes diverses constitue un enjeu important pour la DGI, surtout avec l'expansion du tissu industriel au Niger. Quelles sont vos prévisions en matière de recouvrement de ces nouvelles taxes, et comment la DGI se prépare-t-elle à cette nouvelle dynamique économique ?

Avec l'expansion du tissu industriel, la DGI anticipe une augmentation significative des recettes provenant des taxes diverses. Nous prévoyons d'intensifier nos efforts de sensibilisation auprès des nouvelles entreprises pour garantir qu'elles comprennent bien leurs obligations fiscales. De plus, nous renforçons nos systèmes de suivi et de recouvrement pour assurer une gestion efficace de ces nouvelles taxes. L'accent est également mis sur la formation continue de nos agents pour qu'ils soient bien équipés pour gérer les défis associés à cette nouvelle dynamique économique. Ces mesures devraient nous permettre de maximiser le potentiel fiscal de ce secteur en plein essor.

12. La gestion de la fiscalité au Niger implique également une collaboration étroite avec d'autres administrations et entités régionales. Comment la DGI travaille-t-elle avec ces partenaires pour harmoniser les pratiques fiscales et optimiser les recettes de l'État ?

La collaboration avec d'autres administrations et entités régionales est essentielle pour assurer une gestion harmonieuse de la fiscalité. La DGI participe activement à des forums régionaux et internationaux où les pratiques fiscales sont discutées et harmonisées. Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations fiscales des pays voisins pour partager des informations et des meilleures pratiques. Cette coopération est particulièrement importante dans la lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière. En outre, nous participons à des initiatives régionales visant à harmoniser les taux d'imposition et à simplifier les procédures fiscales, ce qui contribue à optimiser les recettes pour tous les pays impliqués.

13. Le Niger, ainsi que les autres pays de l'AES, le Burkina Faso et le Mali, ont récemment révisé leurs codes fiscaux et conventions fiscales avec certaines entreprises, notamment françaises, qui doivent désormais verser des droits directement à ces pays. Comment ces réformes sont-elles mises en œuvre, et avez-vous constaté des résistances de la part de ces entreprises françaises ?

Non, les codes fiscaux n'ont pas connu une révision récente. Les trois pays ont plutôt dénoncé avec effet immédiat les conventions fiscales qui les lient à la France depuis plus de 50 ans, en raison du caractère déséquilibré et défavorable de certaines de leurs clauses.

14. Les perspectives fiscales du Niger sont également influencées par les réformes en cours au niveau régional et international. Comment la DGI anticipe-t-elle les évolutions à venir et quels sont les projets en cours pour s'adapter aux nouvelles exigences fiscales ?

La DGI est activement engagée dans l'anticipation des évolutions fiscales au niveau régional et international. Nous suivons de près les réformes en cours et nous participons aux discussions internationales sur la fiscalité. Pour nous adapter aux nouvelles exigences, nous avons lancé plusieurs projets, notamment la modernisation de notre cadre juridique et l'amélioration de nos systèmes de collecte de données. Nous investissons également dans la formation continue de notre personnel. Tout comme nous investissons beaucoup de ressources pour promouvoir le leadership féminin au sein du personnel de la DGI pour qu'il soit à la pointe des évolutions fiscales mondiales. Ces initiatives nous permettront de rester compétitifs et de garantir que le Niger est bien positionné pour tirer parti des nouvelles dynamiques fiscales globales.

15. Pour conclure cet entretien, quel message souhaiteriez-vous adresser aux contribuables nigériens et à vos équipes qui travaillent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement de la DGI dans un contexte aussi complexe ?

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers tous les contribuables nigériens pour leur engagement à respecter leurs obligations fiscales, malgré les défis économiques et sociaux que nous traversons. Leur contribution est essentielle pour le développement de notre pays. À mes collaborateurs, j’adresse mes félicitations pour leur dévouement et leur professionnalisme. Ils sont les piliers de la DGI et leur travail acharné est le moteur de nos succès. En effet, cet succès a été reconnu et apprécié par le Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani quand il disait : « l’impressionnante mobilisation des ressources réalisée par la DGI a permis à notre pays de faire face à ses dépenses de souveraineté dans un contexte économique et financier des plus difficiles ».

Ensemble, nous continuerons à œuvrer pour une administration fiscale plus efficace, plus transparente, et au service du développement du Niger. Continuons sur cette voie avec la même détermination.