Pour l’année 2024, 1.254.000 enfants sont attendus au Niger. Et, dès sa naissance, l’enfant a droit à une identité juridique matérialisée par un acte de naissance qui lui permettra de jouir de ses autres droits. Ce document est également essentiel pour garantir à l’enfant une protection tout au long de la vie. Dans la Commune rurale de Fabidji, région de Dosso, pour le premier semestre de l’année 2024, 652 naissances ont été enregistrés au Centre principal l’Etat-civil dans les délais prévus par la loi et les 652 actes correspondants ont été délivrés. En 2023, le Centre a enregistré 2167 naissances dans les délais et a délivré leurs actes, selon le Chef service Etat-civil de Fabidji, M. Soufiane Boubacar.
Le responsable communal de l’Etat-civil a renseigné que la Commune rurale de Fabidji compte 31 Villages administratifs dont 29 érigés en Centres de déclaration de faits d’Etat-civil. Les deux (2) autres localités, Torombi Djofo et Fandoga, qui sont récemment devenues des villages administratifs ne sont pas encore érigées en Centres de déclaration de faits d’Etat-civil. « Si un fait d’Etat-civil, naissance, mariage ou décès, intervient dans un des villages qui sont également des Centres de déclaration, les concernés peuvent le déclarer au niveau du chef de village ou au centre de santé. Chaque centre de déclaration dispose d’un agent préposé aux écritures chargé d’enregistrer la déclaration dans le délai imparti », a-t-il annoncé.
Selon la loi N°2019-29 du 1ier Juillet 2019 portant régime de l’Etat-civil au Niger, dans tous les Centres de déclaration de l’Etat-civil, les déclarations des faits de l’Etat-civil sont faites dans un délai de 60 jours à compter de la date de survenance du fait, à l’exception des constats de répudiation qui sont déclarés après le délai de viduité de 90 jours. Ainsi, « il y a deux catégories de déclaration : les déclarations effectuées dans les délais réglementaires et les déclarations hors délais », a indiqué M. Soufiane Boubacar, tout en soulignant que la déclaration est gratuite.
D’après les explications fournies par le Chef service Etat-civil de Fabidji, pour ce qui est de la déclaration dans le délai d’un fait d’Etat-civil, après l’enregistrement, le Chef du village signe la déclaration qui sera ensuite transmise au niveau du Centre principale d’Etat-civil se trouvant à la mairie, au chef-lieu de la commune. Lorsque la déclaration parvient au Centre principal, elle est transcrite sur le registre d’Etat-civil en cours, ladite transcription sera soumise à la signature de l’Officier d’Etat-civil, en l’occurrence le Maire ou l’Administrateur délégué. Après la signature de l’Officier d’Etat-civil, le document sera numéroté, détaché du registre pour être ensuite transmis au centre de déclaration d’origine où il sera enfin remis au bénéficiaire.
« Pour toute naissance qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration dans le délai, il faut un jugement déclaratif de naissance. Pour cela, l’intéressé aura besoin d’un bulletin individuel de recensement délivré à la Mairie au niveau du service d’Etat-civil. Ce bulletin sera déposé à la Justice, accompagné d’une demande manuscrite, pour le jugement supplétif d’acte de naissance », a également souligné M. Soufiane Boubacar.
Par ailleurs, le responsable de l’Etat-civil communal a relevé quelques difficultés liées à la disponibilité des préposés aux écritures, aux moyens de déplacement pour faire le suivi adéquat des centres de déclaration ainsi que la prise de conscience de l’utilité des actes d’Etat-civil, entre autres. Ces facteurs impactent inévitablement le rendement du service de l’Etat-civil dans la commune. En effet, « pour exécuter la tâche de préposé aux écritures, il faut nécessairement savoir lire et bien écrire. Dans les villages éloignés de la Commune, ce n’est pas toujours facile de trouver quelqu’un qui remplit ces critères », a expliqué M. Soufiane Boubacar. « De même, après avoir été formés par la Direction départementale de l’Etat-civil, les préposés aux écritures, après un ou deux ans d’exercice, abandonnent le travail pour partir en exode », a-t-il ajouté. Concernant les moyens de déplacement pour faire le suivi des Centres de déclaration, il a avancé que depuis 2013, l’Etat, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) les a dotés de motos de marque ‘’DT’’, après toutes ces années, ces motos ne sont plus opérationnelles. Aussi, « dans les villages nomades dont les habitants s’éloignent souvent pour une certaine période, il y a des naissances qui interviennent à domicile et qu’on ne vient pas déclarer dans un Centre, elles échappent ainsi aux préposés aux écritures », a poursuivi M. Soufiane Boubacar.
De même, les populations de la commune ne sont pas assez sensibilisées sur la nécessité des actes d’Etat-civil, surtout en ce qui concerne les actes de mariage et de décès, selon le Chef service Etat-civil de Fabidji. « Pour l’ensemble de la commune, on n’a jamais enregistré dans les délais plus de 50 actes de mariage ou plus de 100 actes de décès par ans, de l’instauration de la décentralisation à aujourd’hui, d’où la nécessité d’une sensibilisation régulière à long terme », a-t-il indiqué. « Même les chefs de village ont besoin de sensibilisation pour être mieux imprégnés de l’importance des documents qu’ils signent », a-t-il poursuivi. Pour Soufiane Boubacar, les préposés à l’écritures ont également besoin de renforcement de capacités pour améliorer la qualité de leur travail. « Des audiences foraines sont aussi nécessaires pour éviter aux populations des va-et-vient entre la Mairie et la Justice », a-t-il conclu.
Rappelons qu’au Niger, le taux d’enregistrement des enfants à la naissance est de 60%. Le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire à travers la Direction Générale de l’Etat-Civil, des Migrations et des Réfugiés (DGEC-MR) ont envisagé de mutualiser les efforts pour atteindre un taux d’enregistrement de 87% des naissances, d’où l’initiative ‘’Hakin Yara’’ , une Campagne nationale d’enregistrement de naissance pour déclarer et enregistrer au moins un (1) million d’enfants à l’Etat-civil et délivrer au moins un (1) million d’actes de naissance des enfants.
Boubacar Hamani LONTO
