La cérémonie officielle de remise de l'avant-projet du Code de Procédure Pénale, a été effectuée le jeudi 20 juin 2024 à Niamey, au Centre International de conférences Mahatma Gandhi. La cérémonie de remise officielle a été organisée en collaboration avec l'Association Timidria, Une Organisation de défense des droits de l’Homme ayant pour mission principale de lutter contre l’esclavage et toutes formes de discrimination.

A l’occasion de cette cérémonie, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a souligné l'importance de cette initiative qui représente un pas significatif vers une Justice plus efficace, transparente et respectueuse. Le Ministre a aussi précisé que de nombreux efforts sont déployés pour améliorer la crédibilité et l'efficacité de notre système judiciaire. « La réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale participe de cette dynamique », a-t-il fait entendre. Il ajoute également qu'une fois adopté, cet avant-projet, facilitera l'accès à la Justice aux concitoyens.

Pour sa part, le président du comité national chargé de la relecture et de l'adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, M. Ousseini Djibage Maman Sani, a noté que ce avant-projet est le fruit de plusieurs mois de réflexion élaborée selon un processus inclusif qui a vu la participation de toutes les parties prenantes notamment plusieurs institutions et structures concernées. Suite à ces travaux, plusieurs réformes ont été apportées au Code de Procédure Pénale, a affirmé le président du comité. En effet, le code de Procédure Pénale actuel comporte 5 livres, 35 titres, 45 chapitres, 58 sections et 741 articles. « Le document que nous proposons compte quant à lui 5 livres, 40 titres, 52 chapitres, 52 sections, 919 articles », a précisé M. Ousseini Djibage.

En prenant la parole, le président de l'association Timidria, M. Ali Bouzou a souligné l'implication de sa structure dans le cadre de l'accès à la justice, l'un des axes fondamentaux du projet Just future. Il indique que « cette initiative qui a abouti à la relecture et l'adaptation du code pénal et du Code de Procédure Pénale pour prendre en compte certaines insuffisances de notre législation pénale vieille de plus de 60 ans », ressort d'un long processus de travail par les membres du comité. Il ajoute aussi que sa structure multiple les initiatives de ce genre, en collaboration avec les partenaires étatiques et non étatiques pour la préservation des droits de l'Homme et un meilleur accès à la justice.

A l'issue de cette cérémonie, une brève présentation de l'avant-projet à été effectuée par le président du comité National chargé de la relecture et de l'adaptation du Code pénal et du Code de Procédure Pénale. Une photo de famille a été prise pour clôturer la cérémonie.

Salamathou Alakè