Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général Abdourahamane Tiani, a signé le 25 novembre 2023, une ordonnance portant abrogation de la loi du 26 mai 2015 relative au trafic des migrants. La loi abrogée prescrivait des peines d’emprisonnement allant d’un (1) à trente (30) ans et des amendes de trois (3) à 30 millions de francs CFA. Elle avait permis de démanteler des réseaux de passeurs dans le nord du Niger, favorisant ainsi le recours des migrants à d’autres réseaux encore plus dangereux qui les exposent davantage aux traitements inhumains et au péril dans le désert. Dans les zones où transitent les migrants, cette loi avait conduit au chômage plusieurs milliers d’acteurs de la filière, au détriment de l’économie locale et la quiétude dans le nord nigérien. La décision du CNSP est favorablement accueillie non seulement dans les localités de transit des migrants, mais aussi au niveau des Organisations de la société civile qui qualifiaient la loi incriminant le trafic des migrants d’instrument de violation de droits humains et du principe de libre circulation des personnes. Par ailleurs, une partie de l’opinion considère l’abrogation de la loi du 26 mai 2015 comme une réplique à l’attitude de plus en plus irritante de l’Union Européenne (UE) vis-à-vis des nouvelles autorités nigériennes. Néanmoins, certains observateurs voient en cette décision du CNSP, des perspectives de gestion plus équilibrée de la migration au Niger.

Une réponse du berger à la bergère ?   

L’abrogation de la loi du 26 mai 2015 intervient au lendemain du vote par le parlement européen d’une résolution condamnant le coup d’état du 26 juillet 2023 et appelant à la restauration du régime déchu. Ainsi, d’aucuns estiment que cette décision des autorités nigériennes est une réplique à l’attitude de l’UE envers le nouveau régime du Niger. En effet, depuis l’avènement du CNSP au pouvoir, l’Union Européenne, principale bénéficiaire de la loi du 26 Mai 2015, dénie toute légitimité aux nouveaux dirigeants nigériens. Ce déni s’est traduit par la réduction de la coopération entre l’UE et le Niger à l’appui humanitaire, une série de sanctions ciblant les nouvelles autorités nigériennes et la récente résolution du parlement européen, entre autres. Selon le Président du Réseau National de Défense de Droits Humains (RNDDH), M. Kani Abdoulaye, cette décision du CNSP peut être considérée comme une réponse ou une réplique à la position de l’Union européenne vis-à-vis des nouveaux dirigeants du Niger. « De ce point de vue, la loi sur la migration constitue une arme redoutable pour les autorités actuelles du Niger », a estimé M. Kani Abdoulaye.

Une loi inadaptée initiée sous l’influence de l’Union Européenne

Dans un communiqué relatif à l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, le Gouvernement nigérien a rappelé que ladite loi a été adoptée en 2015 sous l’influence de certaines puissances étrangères, et qu’elle érigeait et incriminait en trafic illicite certaines activités par nature régulières. Selon le Président du RNDDH, Il y avait des accords politiques entre le Niger et l’Union Européenne et un moment l’Union Européenne a octroyé des financements au Niger dans le cadre de la lutte contre le trafic des migrants.

Pour sa part, M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens (AEC), a laissé entendre que cette loi a été écrite par le gouvernement et adoptée par le parlement sous une avalanche de pressions politique et diplomatique des pays occidentaux. « En atteste le ballet ininterrompu des dirigeants européens pour encourager les autorités de l’époque à endosser la sous-traitance de la gestion des flux migratoires », a-t-il rappelé. Le responsable de l’AEC a également estimé que l’élaboration de cette loi a largement été inspirée, sinon dictée par des experts de l’UE et que son adoption est une réponse positive à l’agenda de l’UE visant à stopper les arrivées des migrants, notamment africains aux frontières de l’espace Schengen. « En effet, au fil des ans, l’UE a réussi le tour de magie de ramener ses frontières juridiques au Niger, d’abord à Agadez, et ensuite à Zinder. Depuis lors, nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS) travaillent en étroite collaboration avec des policiers européens pour la surveillance des flux migratoires aux frontières terrestres et aériennes de notre pays », a-t-il déploré. « Cette collaboration a permis à l’Agence Frontex dont on connait le bilan accablant de la surveillance des frontières européennes, de poser ses cartons dans notre pays, à EUCAP SAHEL d’avoir un mandat étendu à la gestion des migrations », a ajouté M. Hamadou Boulama Tcherno.

Une loi impopulaire farouchement combattue pour ses conséquences néfastes

L’adoption de la loi du 26 Mai 2015 a eu d’importants impacts négatifs sur les migrants et les demandeurs d’asile. Aussi, sans mesures alternatives conséquentes à l’économie de migration, elle a mis fin de façon brutale aux activités de plusieurs milliers de professionnels de la migration dans les différentes localités de transit. Depuis son adoption, des associations et acteurs locaux appelaient à l’abrogation ou la révision de cette loi afin d’atténuer son impact sur l’économie locale. Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, l’application rigide de loi contre la migration a conduit des milliers de ménages dans une situation de pauvreté. Il a rapporté qu’environ 6.500 personnes vivaient de manière directe ou indirecte des revenus liés à la migration, d’après le Conseil régional d’Agadez. « Avec la criminalisation de la loi, la majorité d’entre elles s’est retrouvée au chômage », a-t-il déploré.

« A Alternative Espaces Citoyens, nous avons combattu cette loi avant même son adoption par le parlement nigérien », a rappelé M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens. Selon lui, AEC n’a jamais fait mystère de sa farouche opposition à cette loi criminalisant la mobilité. « Avec la modestie requise, je peux dire qu’au Niger, l’association a été à la pointe du combat citoyen pour discréditer cette loi, en dénonçant régulièrement ses effets néfastes sur les économies des villes de transit et sur les droits humains », a affirmé le responsable de AEC. Dans le même ordre d’idée, depuis 2015, l’Association Alternative Espaces Citoyens a mené des actions multiformes de sensibilisation sur les droits humains des migrants, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur du droit à la mobilité, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

La loi du 26 Mai 2015, un instrument de violation des droits humains et du principe de libre circulation des personnes

Dans son communiqué, le Gouvernement nigérien a notifié que la loi abrogée a été prise « en contradiction flagrante avec nos règles communautaires et ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses citoyens ». Ainsi, selon le document, « c’est en considération de tous les effets néfastes et du caractère attentatoire aux libertés publiques de cette loi que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a décidé de l’abroger ». De son côté, le Président du RNDDH a rappelé que lors de l’adoption de ladite loi, d’un point de vue communautaire, les Organisations de la société civile ont relevé que l’Etat du Niger a failli à ses obligations en matière de libre circulation des personnes et des biens, un principe fondamental du protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, « on arrêtait les ressortissants des pays de la CEDEAO en supposant qu’ils vont aller en Europe, donc, de notre point de vue, cela faisait du Niger la première frontière de l’Union Européenne en Afrique », a expliqué M. Kani Abdoulaye. Ainsi, « nous avons toujours estimé que cela constituait pour le Niger un manquement à ses obligations au niveau de la CEDEAO », a-t-il poursuivi. Le Président du RNDDH a également estimé que l’adoption de la loi du 26 mai 2015 est une violation grave de droits de l’homme en ce que depuis la nuit des temps, les populations se déplacent. « Le Niger est aussi signataire de la Convention des Nations-Unies qui protège tous les travailleurs migrants et leurs familles », a ajouté M. Kani Abdoulaye.

Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, la mise en œuvre de cette loi s’est soldée par des abus des droits et une augmentation des morts dans le désert. « Décidés à poursuivre leur parcours migratoire, les migrants empruntent des routes de contournement des postes de contrôle. Malheureusement, parmi eux, certains perdent la vie, faute d’eau, après généralement la panne du véhicule de transport ou leur abandon dans le désert par des conducteurs sans foi, ni loi », a-t-il indiqué. Se basant sur des rapports élaborés par AEC, M. Hamadou Boulama Tcherno a relevé que durant les huit (8) ans de mise en œuvre de cette loi sur la migration, les personnes migrantes ont connu une violation de leurs droits et une situation de vulnérabilité sans précédent. « Cette loi adoptée officiellement dit-on pour protéger les droits des migrants a été utilisée dans la réalité comme un outil de répression des acteurs de l’économie de la migration et des migrants. Les moins chanceux ont été victimes d’arrestations arbitraires et d’emprisonnement, sans possibilités de recours », a-t-il dénoncé. De même, le responsable de AEC a affirmé que la loi du 26 Mai 2015 a favorisé l’encasernement des migrants dans les centres de transit de l’OIM et a porté un coup rude à la liberté de circulation communautaire avec les refoulements des citoyens de la CEDEAO aux portes d’entrée du Niger. Elle a même permis d’interner des nigériens dans leur propre pays, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

L’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, une ébauche de politique migratoire basée sur les droits fondamentaux ?

Pour le responsable de AEC, l’abrogation de cette loi est une bonne nouvelle pour tous les défenseurs des droits des personnes migrantes. « C’est aussi un ouf de soulagement pour les autorités locales et les populations des régions, Agadez et Zinder en tête de peloton, fortement impactées par la lutte contre les migrations dites irrégulières », a-t-il ajouté. Aussi, « nous saluons cette abrogation, car elle offre une occasion inespérée de sortir du piège mortel de l’externalisation du contrôle de la mobilité humaine », a annoncé M. Hamadou Boulama Tcherno. Il a également espéré que l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015 va ouvrir des perspectives heureuses pour les citoyens, notamment un changement de cap dans la gouvernance des migrations. « Notre souhait est de voir le Niger prendre l’option de se doter d’une politique migratoire centrée sur les droits fondamentaux, la solidarité et l’hospitalité africaine », a formulé le responsable de AEC.

Quant au Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’, M. Almoustapha Moussa, il a souligné la nécessité de convoquer des Etats généraux avec l’ensemble des parties prenantes sur le plan national et international, avec les ONG qui ont lutté pour l’abrogation de cette loi ou sa révision, pour que des mesures immédiates puissent être prises afin d’organiser une gestion équilibrée de la migration sur le territoire du Niger. En effet, tout en soulignant que le Niger ne doit pas être à la solde de l’Union Européenne, M. Almoustapha Moussa a estimé qu’en même temps, le Niger ne doit pas occulter les trafics qui se font sur son territoire, les trafics qui utilisent son territoire comme zone de transit. « Il y a des réseaux qui viennent du Nigéria, du Cameroun, du Soudan, du Tchad etc… le fait que cette loi soit abrogée ne doit pas donner l’espace pour que le trafic illicite des migrants et éventuellement la traite des êtres humains puissent se faire sur le territoire du Niger », a-t-il expliqué. « A cet effet, une loi doit être rapidement adoptée et pour cela, les différents acteurs doivent être convoqués afin qu’ils fournissent des informations utiles à l’élaboration d’une prochaine loi », a conclu le Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’.

Selon un document de l’Institut d’Etude de Sécurité ISS Africa, les migrations humaines depuis l’Afrique vers l’Europe sont de plus en plus présentées comme une menace pour la sécurité des États et des sociétés. D’après des estimations évoquées dans le document, un tiers des migrants qui transitent par Agadez, ville située sur l’un des principaux itinéraires migratoires reliant l’Afrique de l’Ouest, le Sahel et le Maghreb, finissent par embarquer sur la côte méditerranéenne, à bord de bateaux pneumatiques à destination de l’Europe. C’est pourquoi depuis 2015, l’Union Européenne se base sur cette ville considérée comme la porte du désert nigérien pour endiguer les migrations de l’Afrique subsaharienne vers l’Europe. Les mécanismes de contrôle qui résultent de la loi du 26 Mai 2015 ont abouti à une diminution de 75 % des flux migratoires vers le Nord via Agadez en 2017, contribuant ainsi à la baisse globale des arrivées de migrants en Europe par les différents itinéraires méditerranéens. En 2018, l’Europe a enregistré une baisse de 89% des arrivées de migrants par rapport à 2015. En 2019, la Commission européenne a annoncé la fin de la crise migratoire. Mais suite à l’abrogation de la loi sur la migration, les ressortissants de l’Afrique subsaharienne sont désormais libres de transiter par le Niger. Dans ce contexte, l’Union Européenne dispose-t-elle d’alternative pour s’éviter une reprise de la ‘’bousculades des migrants’’ à ses portes ?

Boubacar Hamani LONTO

Le Réseau Nigérien Contre la Marchandisation de l’Education (RENICOME) a organisé le jeudi 5 octobre 2023 à Niamey, une Réunion Publique dans le cadre des festivités de la 3^e édition de la Journée de mobilisation contre la marchandisation de l’Education célébrée sous le thème : « Le rôle de la privatisation et la marchandisation de l’Education dans l’accroissement des inégalités dans l’espace francophone ». Ainsi, « A travers cette rencontre, RENICOME entend faire un plaidoyer pour la régulation de la privatisation et la lutte contre la marchandisation de l’Education au Niger », a souligné le président de RENICOME, Almoustapha Moussa, en procédant à l’ouverture des travaux en présence des représentants des structures membres du Réseaux et de plusieurs autres acteurs de l’Education.

Rappelons que RENICOME est une structure membre du Réseau francophone contre la marchandisation de l’éducation regroupant 317 organisations de 43 pays autour d’actions d’alerte, de veille, de mobilisation collective, de plaidoyer en vue d’interpeller les États sur la nécessité de garantir une éducation publique de qualité et de contribuer à stopper la marchandisation de l’éducation.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à cette occasion, M. Almoustapha Moussa a notifié que, de manière spécifique, les activités de cette journée sont destinées à interpeller les décideurs politiques et les autres acteurs de l’Education à promouvoir des politiques et des réglementations contre la privatisation excessive de l’Education et pour l’accès équitable à une Education de qualité. Le RENICOME mettrait également cette journée à profit pour mettre l’accent sur la nécessité de financer suffisamment l’Education publique, selon M. Almoustapha Moussa. « Il s’agit aussi de sensibiliser et informer les Organisations de la Société Civile sur la nécessité d’agir face à la croissance des inégalités liées à la privatisation/marchandisation de l’Education », a ajouté le président du RENICOME. De même, « c’est l’occasion de partager les données disponibles sur les inégalités liées à la privatisation/marchandisation de l’Education », a-t-il poursuivi.  

Notons que l’édition 2023 de la Journée de mobilisation contre la marchandisation de l’Education intervient dans un contexte de croissance sans précédent des acteurs privés dans l’éducation durant ces dernières années, et particulièrement dans les pays à faibles revenus dont le Niger. Et cette forte croissance s’accompagne d’une insuffisance des États dans la mise en œuvre du droit à une éducation gratuite de qualité et accessible à toutes et tous, selon des rapports de recherche produits dans l’espace francophone. Le document mentionne également l’investissement à grande échelle d’entreprises multinationales, entre autres, dans le marché jugé très « lucratif » de l’éducation. « Cette dynamique est facteur de plusieurs inégalités telles que le manque d’accès à l’éducation de base pour certains élèves, l’existence d’une éducation à double vitesse, etc », a conclu le rapport.

Les Forces vives de la Commune Rurale de Fabidji ont organisé le vendredi 25 aout 2023 à Fabidji, chef-lieu de la Commune, une importante manifestation pour apporter leur soutien au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP). Plusieurs milliers de personnes ont convergé de tous les villages et hameaux de la Commune pour prendre part à cet évènement historique. Lors de la manifestation de soutien au CNSP, les Forces vives de la Commune de Fabidji ont également rendu publique une déclaration où elles ont annoncé que la jeunesse locale se met à la disposition du CNSP et du Gouvernement pour « défendre les intérêts du Niger contre quelque attaque que ce soit et d’où qu’elle vienne ».

Tout en rappelant que les évènements du 26 juillet 2023 ont intervenu à un moment où notre pays fait face à une insécurité entretenue par des individus à la solde de l’impérialisme, les auteurs de cette déclaration ont dénoncé, entre autres, l’immixtion de la France dans des affaires nigéro-nigériennes. Pour ce qui est de la CEDEAO, les Forces vives de la Commune rurale de Fabidji ont souligné que l’Organisation communautaire se doit d’être « un organisme pour assurer le bien-être social et économique des peuples et non une union de Chefs d’Etat qui défendent leurs intérêts personnels ». Ainsi, elles ont dénoncé les sanctions « illégales et inhumaines » prises par la CEDEAO contre le Niger et son peuple laborieux.

Par ailleurs, selon les auteurs de cette déclaration, « nos nombreuses et abondantes ressources naturelles ne profitent pas pleinement à la population mais juste à un clan ; les deniers publics sont détournés et mal gérés ; la corruption et l’injustice sont monnaies courantes et les nigériens sont profondément instrumentalisés et en manque de presque tout service de base ». « Nous demandons au CNSP de ne pas céder aux intimidations et de se tenir en responsable pour diriger la transition afin de mettre le Niger sur la voie qui mène au concert des nations développées », ont-ils laissé entendre.

Enfin, cette mobilisation sans précédent des habitants de la Commune de Fabidji apportant leur soutien au CNSP, a été symboliquement immortalisée par une cérémonie de plantation d’arbres dans l’enceinte de la mairie.

Notons que la Commune rurale de Fabidji est située dans le département de Boboye, région de Dosso. Elle est limitée à l’Est par la Commune rurale de Kankandi, à l’Ouest par les Communes rurales de Fakara et Kirtachi, au Nord par la Commune urbaine de Birni N’Gaouré et au Sud par la Commune rurale de Falmey. D’une superficie de 1075 Km², la Commune rurale de Fabidji comptait en 2019 près de 47.000 habitants composés de Djerma, peulh, Haoussa, Touareg, entre autres, vivant en parfaite harmonie et ayant l’agriculture et l’élevage pour activités principales.

Boubacar Hamani LONTO

Depuis le mercredi 27 juillet, tout semble calme au niveau de la plupart des villages et axes routiers de la région de Tillabéri. En effet, il ne se passait un jour (avant le 26 juillet) sans qu'on apprenne une intrusion des terroristes dans les villages et même les cantons. Les terroristes tuent, pillent, exigent la zakat, pire ils font déguerpir les villageois de leur cadre de vie. En cette période des cultures, les champs sont pour beaucoup abandonnés. Les écoles de ces zones sont fermées laissant de centaines de milliers d’enfants (nos cadres de demain) hors du système. Les CSI et autres cases de santé sont fermés, l’économie axée sur le commerce du bétail et des produits agricoles est quasi inexistante. Mais depuis l'arrivée du CNSP, donc des militaires, on remarque un silence, un calme plat. Qu’est-ce qui explique cette situation ? Une seule explication me parait plausible : avec la nouvelle donne à Niamey, la survie du terrorisme est juste une question de mois. En effet, les burkinabé et les maliens ayant des unités au sol et des moyens aériens redoutables, ils sont en voie d'en finir une fois pour toute avec les grosses attaques terroristes et autres déguerpissements des villages. Le gros des organisations terroristes a trouvé refuge au Niger. Or, il se trouve que les trois (3) pays, dans l’urgence, veulent entreprendre une opération de très grande envergure impliquant nos trois (3) armées avec l'usage des redoutables drones tueurs. Ce calme qu'on observe, la réussite de l’opération en préparation et le retour de la paix dans cette zone du Liptako sont à eux seuls des raisons d'applaudir l’arrivée dans notre pays du CNSP. C'est pourquoi, il est impératif que le CNSP ne se laisse pas distraire par des menaces insensées et irréalistes, par des injonctions tordues, et autres condamnations de principe.

Le terrorisme voulu et entretenu était sur le point de prendre pied à Niamey au vu et au su de ceux qui font feu de tout bois et pire devant pratiquement ce mini OTAN qui n'arrive pas à nous débarrasser de cette hydre terrorise, mais qui bizarrement est prêt à broyer des NIGERIENS pour ramener l'ancien régime. Et pourtant un dicton bien de chez eux dit : « on ne fait pas le bonheur de quelqu'un malgré lui ». Aujourd’hui, les nigériens sont convaincus qu'ils sont sur le bon chemin. C’est d’ailleurs pourquoi depuis la prise du pouvoir par le CNSP le 26 juillet dernier, on observe une mobilisation sans précédent des populations nigériennes pour manifester leur soutien aux nouvelles autorités, aussi bien à Niamey qu’à l’intérieur du pays. A travers ces manifestations historiques, les nigériens ont exprimé leur soulagement d’être enfin libérés du joug du régime de la septième République et leur espoir de venir à bout du pillage de leurs ressources par les occidentaux. De même, ils espèrent voir la fin du terrorisme qui a endeuillé les familles. Alors laissez-nous essayer, c’est notre DROIT.

TRADAM