Au sein de la Direction Générale des Impôts, la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale (DFFC), joue un rôle crucial dans la mobilisation des ressources internes qui permettent à l’Etat de faire face à ses dépenses de souveraineté. En effet, du 26 juillet 2023 au 27 juillet 2024, la DFFC a réalisé des recettes d’un montant de 7 103 181 779 FCFA. Au niveau de cette Direction, les prévisions pour l’année 2024 sont de 9 327 382 000 FCFA, à la date du 31 juillet 2024, la DFFC a recouvert 4 750 827 628 FCFA, soit 51 % des prévisions, dans un contexte socioéconomique particulièrement difficile en raison des mesures illégales et cyniques initiées contre notre pays au lendemain des évènements du 26 juillets 2023.

Cette performance résulte non seulement de la rigueur et l’intégrité du Directeur et ses collaborateurs, mais aussi des reformes qui ont permis de moderniser et optimiser les Services de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale. En effet, la DFFC a bénéficié de : 

• La création d’un bureau d’accueil des usagers, dédié au dépôt et au retrait des documents (titres fonciers), doté d’un système informatisé pour le suivi des demandes de titres fonciers ;
• La mise en place d’un système d’archivage par rayonnage mobile pour faciliter le classement, le retrait et garantir une bonne conservation ;
• La poursuite de la numérisation des dossiers de titres fonciers (dématérialisation et scannage) ;
• La mise en place d’un système de Gestion Électronique des Documents (GED) pour la statistique et la recherche en matière de gestion des biens immobiliers ;
• L’établissement et la mise à jour des mappes cadastrales pour les besoins de nos services ;
• La réhabilitation des bâtiments de la Direction et la construction de nouveaux entrepôts pour le stockage des matériels réformés destinés à la vente aux enchères publiques ;

Aussi, pour une bonne collaboration, les responsables de la DFFC ont tenu des rencontres avec les partenaires administratifs et privés.

Par ailleurs, suite aux résultats satisfaisants enregistrés par la DFFC, le Directeur de la Fiscalité Foncière et Cadastrale, M. Maliki Idrissa, a exprimé sa reconnaissance à l’endroit des chefs de division et de service, ainsi que l’ensemble du personnel de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale, la parfaite collaboration et le dévouement dont ils font montre dans l’accomplissement de leur exaltante mission. « Permettez-moi aussi de rendre grâce aux contribuables pour avoir fait preuve de résilience en dépit du contexte économique et financier difficile », a indiqué le Directeur de la DFFC.  

M. Maliki Idrissa a également souligné le soutien indéfectible du Directeur Général des Impôts, monsieur Abdourahamane Malam Saley, qui a valablement accompagné la DFFC sur les plans financiers, matériel et moral. « Il a aussi toujours partagé sa vision éclairée dans le cadre de la réussite de notre mission. Nous saluons son leadership qui a permis de mobiliser des ressources additionnelles importantes au profit de notre cher pays », a témoigné le Directeur de la DFFC.

Enfin, M. Maliki Idrissa a invité l’ensemble de ses collaborateurs à redoubler d’efforts pour l’atteinte des objectifs assignés à la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale.

La 7^ième Edition du TGV U13 DE TALLADJE-CHILDRENS OF TENERE a été clôturée le samedi 22 Aout 2024 à l'hippodrome de Niamey, avec les deux matchs qui ont opposé les équipes finalistes, d’une part ATCHA FC et AS KOROMBE de la catégorie fille, et d’autre part AS GENERAL et GUERRIERS FC de la catégorie garçon. ATCHA FC a remporté le trophée face à AS KOROMBE sur le score de 1 – 0, et de son côté, AS Général s’est imposé à Guerriers FC à l’issue d’une séance de tirs au but.

Les différentes activités marquant la clôture de ce grand rendez-vous footballistique se sont déroulées en présence du représentant du Président de la Fédération Nigérienne de Football (FENIFOOT), du Directeur de Cabinet de la du Président de la FENIFOOT, du Commissaire de Police de Talladjé, du Chef de quartier de Talladjé, du Président de l’ONG TCHILDREN OF TENERE, de la Présidente du Réseau Nigérien pour la Défense des Droits de l’Enfant et de la Femme (RENIDEF), du Président du Comité d’Organisation et bien d’autres personnalités. Plusieurs centaines de spectateurs y ont également pris part.

Les objectifs assignés à la 7ième Edition du TGV U13 DE TALLADJE sont largement atteints

Lancée le 04 Aout dernier sous le thème « S’investir pour assurer des meilleures perspectives au Football Nigérien », la 7^ième Edition du TGV U13 DE TALLADJE-CHILDREN OF TENERE, a mis aux prises, 20 jours durant, 20 équipes de Niamey et de l’intérieur du pays pour la catégorie garçon, et quatre équipes pour la catégorie fille. Outre l’élargissement du tournoi aux équipes de l’intérieur du pays, d’autres importantes innovations ont aussi marqué l’Edition 2024 de ce grand tournoi, notamment la désignation et la récompense du Héros ou de l’Héroïne de chaque match, du meilleur buteur et des équipes fair-play du tournoi.  Ces initiatives visent essentiellement à promouvoir un football de qualité chez les jeunes, à travers le renforcement de la solidarité et la cohésion entre les équipes, ainsi que le développement de l’esprit d’équipe, le goût de l’effort et de compétitivité chez les jeunes footballeuses et footballeurs.

Après avoir salué le travail de qualité rigoureusement accompli par l’ensemble de ses collaborateurs, le Président du Comité d’Organisation, M. Soumana Amoud dit Coach Mansour, a exprimé toute sa satisfaction par rapport au bon déroulement du TGV U13 DE TALLADJE 2024 et au succès qui a couronné cette Edition. « C’est grâce aux efforts multiples et multiformes déployés par les uns et les autres que les objectifs assignés à ce tournoi sont largement atteints », a affirmé M. Soumana Amoud dit Coach Mansour. « Cela a également permis d’enregistrer par rapport aux éditions précédentes, un inestimable regain d’engouement pour le TGV U13 DE TALLADJE », a-t-il ajouté.   

Une contribution singulière au développement du football féminin

Tout en exprimant sa fierté de voir son équipe remporter le trophée de la catégorie fille, le Responsable de ATCHA FC, M. Mamane Laouali Abdou, a souligné la nécessité pour les jeunes footballeuses de disposer d’un cadre comme le TGV U13 DE TALLADJE pour déployer et améliorer leurs talents afin de progresser dans la pratique du football. « C’est un très grand plaisir pour nous de remporter cette finale. Nous avons travaillé dur pour y arriver et aujourd’hui le travail a payé », s’est réjouie, de son côté, la Capitaine de ATCHA FC, Dicko Abdoulaye Farida.  

Pour sa part, le Responsable de l’AS KOROMBE, M. Dan Tani, a relevé l’amélioration considérable de l’organisation du TGV U13 DE TALLADJE 2024 par rapport aux éditions précédentes. Tout en se réjouissant que ce tournoi soit spécifiquement destiné aux enfants d’environ 13 ans, le Responsable de l’AS KOROMBE a exprimé sa reconnaissance à l’endroit du promoteur, le président de l’ONG TCHILDREN OF TENERE, M. Rabo Magi CHEKARAOU, pour les efforts qu’il déploie en faveur des filles et garçons de cette catégorie d’âge. Par ailleurs, selon M. Dan Tani, le TGV U13 DE TALLADJE permet aux enfants, filles et garçons, de maitriser les règles du football dès à la base. A son tour, la Capitaine de l’AS KOROMBE, TCHADJA Farida, a fortement salué l’organisation remarquable qui a donné un éclat particulier à cette Edition du TGV U13 DE TALLADJE. « Les différents matchs se sont déroulés comme il le faut, avec beaucoup de fair-play », a-t-elle relevé, avant d’exhorter les organisateurs à continuer dans ce sens.

Quant à la présidente du RENIDEF, Mme Mamadou Koné Halimatou, elle s’est fortement réjouie de la prise en compte du genre féminin dans ce tournoi organisé par l’ONG TCHILDREN OF TENERE afin de permettre aux adolescents de jouir de leur droit de jouer et d’avoir des loisirs. « Ce droit figure parmi les droits essentiels énoncés dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée le 20 Novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies », a -t-elle rappelé. Aussi, pour la présidente du RENIDEF, ce tournoi inclusif contribue fortement au développement du football féminin et offre aux jeunes des couches sociales vulnérables une chance de découvrir et cultiver leurs talents dans le domaine du football, d’où la nécessité de mutualiser les efforts pour améliorer davantage et pérenniser le TGV U13 DE TALLADJE.

Le TGV U13 DE TALLADJE, un important outil de lutte contre la délinquance juvénile.    

Selon le Président de l’ONG TCHILDREN OF TENERE, le TGV U13 DE TALLADJE de Talladjé a été initié depuis 2018, pour servir de cadre d’épanouissement aux enfants des démunis qui n’ont pas la chance de voyager pour passer les vacances ailleurs. Ainsi, « Pendant les grandes vacances, le TGV U13 DE TALLADJE fédère les enfants de toutes les couches sociales autour du football, et les éloigne des différentes pratiques liées à la délinquance juvénile. Nous sommes convaincus que ce sport constitue pour les enfants un important moyen d’épanouissement et d’éducation physique et sportif », a indiqué M. Rabo Magi CHEKARAOU. « De même, à travers ce tournoi, nous voulons amener les enfants issus des milieux défavorisés à comprendre qu’ils pourront, eux aussi, devenir des étoiles et briller au firmament du sport universel », a déclaré M. Rabo Magi CHEKARAOU.

 Pour Amadou Mounkaila, un spectateur, l’enthousiasme fébrile qui anime les enfants aussi bien sur le terrain que dans les tribunes, traduit suffisamment leur attachement à ce grand rendez-vous annuel qui permet aux jeunes footballeurs, filles et garçons, d’exprimer et de développer leurs talents. « En ces moments de vacances, le TGV U13 DE TALLADJE contribué considérablement à la réduction de la délinquance juvénile, car les enfants préfèrent assister aux matchs que de s’adonner à la consommation des drogues et stupéfiants ou à d’autres actes blâmables », a-t-il conclu.

Boubacar Hamani LONTO

Le Niger, en tant que pays en voie de développement, doit capitaliser sur ses ressources naturelles pour financer son développement. Parmi ces ressources, les revenus issus du secteur pétrolier sont particulièrement importants. Cet dossier explore les mécanismes complexes de l'industrie pétrolière nigérienne, en mettant en lumière les défis et les opportunités pour optimiser les revenus pétroliers du pays.

Comprendre l'industrie pétrolière au Niger

L'industrie pétrolière au Niger est un secteur clé, dont la chaîne de valeur s'étend de l'exploration à la commercialisation. Chaque phase de cette chaîne implique divers acteurs et interventions qui déterminent la rentabilité et l'efficacité du secteur. La chaîne de valeur se divise en quatre grandes phases à savoir : l'exploration, la production et le transport, le raffinage, et la commercialisation.

L'exploration consiste à rechercher des gisements de pétrole exploitables, tandis que la production et le transport impliquent le forage des puits et l'acheminement du pétrole brut. Le raffinage transforme le pétrole brut en produits finis comme l'essence et le gasoil, qui sont ensuite commercialisés à l'intérieur du pays et à l'étranger.

Chaque phase de cette chaîne implique plusieurs intervenants, notamment des sociétés chinoises comme la China National Petroleum Corporation (CNPC) et ses filiales, ainsi que des entités locales telles que la Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP). Ces sociétés jouent un rôle déterminant dans l'exploitation et la gestion des ressources pétrolières du Niger.

Les acteurs clés de l'industrie pétrolière nigérienne

La CNPC-NP, une filiale de la China National Petroleum Corporation, est le principal acteur de l'industrie pétrolière au Niger. Elle est responsable de l'exploration, de la production, et du transport du pétrole brut via un pipeline reliant Agadem à Zinder. La CNPC-NP finance entièrement les coûts pétroliers, ce qui lui confère une part importante de la production.

La Société de Raffinage de Zinder (SORAZ), inaugurée en 2011, est détenue à 60% par la CNPC-NP et à 40% par l'État du Niger. La SORAZ joue un rôle central dans le raffinage du pétrole brut pour produire des hydrocarbures destinés à la consommation intérieure et à l'exportation.

La SONIDEP est chargée de la commercialisation de la moitié (50%) des produits pétroliers raffinés par la SORAZ. La SORAZ en fait autant mais uniquement à l’export. La SONIDEP vend la part des produits qui lui revient aux marketeurs locaux ainsi qu'à des clients sous-régionaux.

L’analyse du cas 2020...

L'industrie pétrolière est l'une des principales sources de revenus pour l'État du Niger, mais la complexité du partage des profits entre le pays et les investisseurs étrangers, notamment la China National Petroleum Corporation (CNPC), soulève souvent des questions sur l'équité de ces arrangements. Cet article se penche sur le mécanisme de partage des revenus pétroliers, en prenant l'année 2020 comme cas d'illustration, afin de clarifier comment les profits sont répartis entre l'État nigérien et la CNPC.

Le contexte du partage des revenus

La logique derrière le partage est que chaque partie doit être rémunérée proportionnellement à ses investissements et à sa contribution dans le projet pétrolier.

Les étapes du partage de la production

Le processus de partage des revenus pétroliers se déroule en plusieurs étapes successives :

• Prélèvement de la redevance ad-valorem: Avant tout partage, 12,5% de la production totale de pétrole brut est prélevé par l'État du Niger en tant que redevance. Ce prélèvement est réalisé sur la production brute, c'est-à-dire avant toute autre répartition des profits.
• Coût Pétrolier (Cost Oil): Après le prélèvement de la redevance, la production nette est divisée en deux parties : 70% pour le remboursement des coûts pétroliers (Cost Oil) et 30% pour les bénéfices (Profit Oil). Les coûts pétroliers incluent les dépenses liées à l'exploration, la production, et le transport du pétrole, qui sont principalement assumées par la CNPC. Sur ces 70%, 85% sont alloués à la CNPC pour rembourser ses investissements, tandis que 15% reviennent à l'État.
• Bénéfice Pétrolier (Profit Oil): Les 30% restants, désignés comme Profit Oil, sont également partagés entre l'État et la CNPC. Cependant, avant ce partage, 40% de cette part est prélevée sous forme de Tax Oil, un impôt direct payé à l'État. Les 60% restants sont ensuite répartis selon la même proportion : 85% pour la CNPC et 15% pour l'État.

Cas d'illustration à la situation présentée en janvier 2020

Pour illustrer ces mécanismes, prenons l'exemple de la production de pétrole brut du mois de janvier 2020. Durant ce mois, la production totale a atteint 528 879,71 barils, avec un prix moyen de 43 dollars par baril. Cela se traduit par une valeur totale de vente d'environ 14 099 933 068,60 FCFA (en tenant compte d'un taux de change de 620 FCFA pour 1 dollar).

Étape 1 : Prélèvement de la redevance ad-valorem

Sur la production totale de 14,1 milliards de FCFA, 12,5% sont prélevés au titre de la redevance Ad-Valorem, soit environ 1,76 milliard de FCFA qui reviennent directement à l'État du Niger.

Étape 2 : Partage du coût pétrolier

Le solde après redevance, soit environ 12,34 milliards de FCFA, est ensuite réparti. Sur ce montant, 70% (environ 8,64 milliards de FCFA) sont alloués au remboursement des coûts pétroliers. De cette somme, la CNPC reçoit 85%, soit environ 7,34 milliards de FCFA, tandis que l'État du Niger reçoit 15%, soit environ 1,29 milliard de FCFA.

Étape 3 : Partage du profit pétrolier

Les 30% restants de la production nette, soit environ 3,7 milliards de FCFA, constituent le Profit Oil. Avant le partage, 40% de cette somme (environ 1,48 milliard de FCFA) est prélevé sous forme de Tax Oil, directement alloué à l'État. Le solde, environ 2,22 milliards de FCFA, est ensuite réparti entre la CNPC et l'État du Niger : 85% pour la CNPC (environ 1,89 milliard de FCFA) et 15% pour l'État (environ 333 millions de FCFA).

Résultats du partage

En fin de compte, sur la production totale de janvier 2020, l'État du Niger a perçu environ 4,87 milliards de FCFA, ce qui représente environ 34,55% de la valeur totale de la production. Ce montant inclut les redevances, les parts de Cost Oil, les parts de Profit Oil, et la Tax Oil.

En revanche, la CNPC, avec une part de 64,45%, soit environ 9,23 milliards de FCFA, reste le principal bénéficiaire de la production pétrolière.

Les Défis et opportunités pour l'État du Niger

Actuellement, l'État nigérien ne perçoit en moyenne que 11,55% de la production totale de pétrole en termes de profit, et 23% en termes de taxes et redevances. En revanche, les investisseurs (CNPC et OPIC) perçoivent 64,45% de la production totale, dont 52,06% est dédié au remboursement des coûts pétroliers.

Le mécanisme de partage, bien qu'encadré par un contrat clair, soulève des questions sur l'équité de la répartition des revenus. Alors que la CNPC récupère une large part des profits, l'État du Niger, en dépit des taxes et des redevances, ne reçoit qu'une fraction relative de la valeur totale produite. Cette situation met en lumière la nécessité pour l'État de réévaluer ses contrats et de considérer des mesures pour améliorer sa part des revenus, notamment en menant des audits indépendants pour s'assurer que les coûts pétroliers déclarés par la CNPC sont justifiés.

De plus, une fois les coûts pétroliers totalement amortis, la part de l'État devrait augmenter significativement, passant potentiellement à 55,38%, ce qui représenterait des recettes additionnelles d'environ 3 milliards de FCFA par mois, estiment les experts en fiscalité pétrolière. Cette perspective souligne l'importance d'une gestion rigoureuse et d'une vigilance accrue dans le suivi des opérations pétrolières.

Les mesures à envisager pour une optimisation des revenus

Pour améliorer les revenus pétroliers, il est important de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle des activités pétrolières, tant en amont qu'en aval, pour assurer une meilleure transparence et une gestion optimale des ressources. L'État doit également envisager une révision des accords contractuels avec les investisseurs pour obtenir une part plus équitable des revenus pétroliers, en particulier une fois les coûts pétroliers amortis.

En attirant d'autres partenaires internationaux dans le secteur pétrolier, le Niger pourrait réduire sa dépendance vis-à-vis de la CNPC et renforcer sa position dans les négociations contractuelles. La mise en place d'un audit indépendant pour évaluer les coûts pétroliers déclarés par les investisseurs est une étape cruciale pour garantir que l'État reçoit sa juste part des revenus.

Ces mesures permettront de financer davantage de projets de développement et de renforcer la souveraineté économique du pays. Le Niger doit donc s'engager résolument dans cette voie pour assurer une gestion transparente et équitable de ses ressources naturelles.

‘’Permettez-moi, avant de répondre à cette question, de rendre un hommage mérité aux Forces de Défense et de Sécurité… et à l’ensemble des victimes du terrorisme, sans oublier, bien sûr, les familles qui supportent le fardeau et les blessés qui sont actuellement dans les centres hospitaliers.’’ C’est par cet hommage à nos FDS que le Président de la Transition, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a débuté ses entretiens en français, Haoussa et Djerma avec nos confrères de la Radio et Télévision Nationale (RTN). Cet hommage, tout comme la libération des otages de Boni, prouve à suffisance l’intérêt qu’accorde le Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées à nos Forces de Défense et de Sécurité.

En effet, il est connu de tout le monde que des soldats nigériens, après des luttes âpres avec les terroristes, ont été faits prisonniers. Ce le cas notamment des six (6) soldats détenus par des terroristes dans la zone de Torodi, précisément à Boni et le Préfet de Bilma avec ses compagnons de fortune aux confins de la frontière nigéro-libyenne. Si le Préfet de Bilma et ses compagnons sont toujours entre les mains des terroristes, les otages de Boni sont, eux, libres. Cette opération de libération menée en toute discrétion par des nigériens sans une intervention extérieure est la preuve qu’il y a des compatriotes qui peuvent, dans la discrétion, aider l’Etat à solutionner beaucoup de ses problèmes. En effet, si d’habitude les négociations sont certes menées avec la DGSE, le plus souvent, ce sont des intermédiaires extérieurs qui négocient à coup de millions ces genres d’opérations. Aux dire du Premier Ministre, « ce sont des compatriotes désintéressés qui ont utilisé leurs relations pour aboutir au résultat qu’on connait, c’est-à-dire la libération de six (6) de nos vaillants soldats faits prisonniers lors de la lâche et barbare attaque de Boni ».

Tradam    

L’an 1 du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a été l’occasion pour le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président de la Transition, Chef de l’Etat, d’accorder des interviews. Comme à son habitude, cet échange avec les médias d’Etat a été fait, outre le français qui est la langue officielle, mais aussi en Haoussa et en Djerma. Le Gouvernement, quant à lui, à travers le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, et celui de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement, a organisé une semaine culturelle dénommée AL’ADA et une Journée nationale de l’Arbre au cours de laquelle le Chef de l’Etat a donné le coup d’envoi de la Campagne de reboisement sur l’ensemble du territoire national. Retour sur un anniversaire dans la joie de la souveraineté retrouvée.

Il est désormais établi, que la fête de 3 aout dite fête de l’arbre ne fera plus l’objet d’un message à la nation comme il est de coutume. En effet, cette année, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a choisi de s’entretenir avec la presse nationale dans une grande interview en français, en Haoussa et en Djerma. Comme on pouvait l’imaginer, la question de souveraineté, celle de la sécurité, nos rapports avec la France, la Confédération des Etats du Sahel, le prochain forum national, notre diplomatie etc… S’agissant de la Souveraineté nationale, le Chef de l’Etat s’est beaucoup appesanti sur la résilience du peuple nigérien face aux épreuves à nous injustement imposées par la CEDEAO et, d’une manière générale, par la communauté internationale. Il s’est aussi félicité et a même rendu hommage aux agents des impôts pour le sérieux, le professionnalisme, l’intégrité et le patriotisme dont ils ont fait montre dans cette phase si difficile pour notre pays. En effet, la mobilisation exceptionnelle des ressources internes a permis à notre pays de faire face efficacement à nos dépenses de souveraineté nationale.

Sur le plan sécuritaire, le Président Abdourahamane Tiani reste et demeure convaincu que la France cherche par tous les moyens à déstabiliser notre pays. Pour preuves, il a énuméré un certain nombre d’agissements et de préparatifs de la part de la France sur le territoire nigérian et surtout sur celui du Bénin. Du reste, le Chef de l’Etat disait ceci : « Cette volonté maladive de déstabiliser le Niger s’est donc propagée à travers le repositionnement de tous les agents de la DGSE française que nous avons chassés de notre territoire. Ils sont repositionnés au Bénin, je le dis et je le répète. Ils sont repositionnés au Nigéria. Cette volonté de déstabilisation est une certitude ».

Pour le Président Tiani, « la coopération entre nos trois pays voisins que sont le Niger, le Mali et le Burkina Faso, plus connue sous le nom de « Confédération des Etats du Sahel », est une heureuse initiative pour nos trois (3) pays qui sont confrontés aux mêmes défis sécuritaires et aux mêmes défis de développement. Le sommet de Niamey marque incontestablement un tournant dans la vie de nos trois (3) Etats.  

S’agissant de la Diplomatie, elle sera à l’aune de la considération et du respect que les autres pays auront envers le Niger. « Le Niger ne pliera plus l’échine devant qui que ce soit ». Pour le prochain forum, « pour les assises, ça fait plus de trois (3) mois un comité ad ’hoc est mis en place, un comité qui est en train de regrouper tous les travaux déjà réalisé au niveau des régions. Quand l’opportunité se présentera, les nigériens seront informés et prendront part et qu’ensemble, de façon consensuelle, nous sortirons quelque chose qui fera du Niger ce pays qui a définitivement acquis sa souveraineté. »

Tradam

Abdourahamane Malam Saley est né le 1er janvier 1968 à Diney, dans la région de Mirriah. Inspecteur principal des impôts, il possède une vaste expérience et une formation solide dans le domaine fiscal, acquise à travers un parcours académique et professionnel remarquable.

Après avoir obtenu un diplôme en fiscalité et domaines à l'École Nationale d'Administration de Niamey, Abdourahamane Malam Saley a poursuivi ses études en France, où il a décroché un diplôme d’inspecteur en fiscalité professionnelle à l'École Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand. Il a également enrichi son expertise avec plusieurs certifications, notamment en audit des finances publiques et en planification stratégique, obtenues à l'Université Laval du Canada en collaboration avec l'École Nationale d'Administration du Niger.

Sur le plan professionnel, Abdourahamane Malam Saley a gravi les échelons au sein de l'administration fiscale nigérienne, occupant successivement des postes clés tels que Directeur des Moyennes Entreprises, Directeur des Grandes Entreprises, et Directeur du Contrôle Fiscal.

En parallèle de ses responsabilités administratives, Abdourahamane Malam Saley est également un formateur respecté, ayant animé de nombreux séminaires sur des sujets variés touchant à la fiscalité, aussi bien au Niger qu'à l'international. Il partage son savoir en tant qu'enseignant vacataire dans plusieurs institutions de Niamey, notamment à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, et à l'Université Abdou Moumouni, où il dispense des cours en droit fiscal et en gestion des entreprises.

Fervent défenseur de la transparence fiscale et de la modernisation des systèmes fiscaux, contribuant activement à l'amélioration des pratiques fiscales au Niger, Abdourahamane Malam Saley est depuis novembre 2023, Directeur Général des Impôts. Il nous a reçus dans ses locaux pour une large interview consacrée à la nouvelle dynamique qu’il a insufflée à la DGI.

1. Monsieur le Directeur Général, le Niger, en tant que pays en voie de développement, se base considérablement sur ses recettes internes, notamment celles générées par la Direction Générale des Impôts. Est-il exact de dire que les recettes des impôts sont stratégiques pour le développement de notre pays ?

Les recettes internes, notamment celles collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI), sont vitales pour le financement des projets de développement au Niger. Ces recettes permettent d'assurer le fonctionnement quotidien de l'Etat et de soutenir les investissements publics dans des secteurs clés tels que l'éducation, la santé, l’agriculture, les infrastructures, et la sécurité.

Elles offrent également une marge de manœuvre au gouvernement pour financer des projets prioritaires sans dépendre excessivement de l'aide extérieure, ce qui renforce la souveraineté économique du pays.

En somme, la capacité du Niger à mobiliser ses ressources internes est un indicateur clé de sa stabilité et de son développement durable.

2. Les résultats enregistrés par la DGI au cours de la période de janvier à juin 2024 montrent une augmentation significative des recettes, atteignant 352,4 milliards FCFA, soit une hausse de près de 10 milliards par rapport à la même période en 2023. Comment expliquez-vous cette performance remarquable, particulièrement dans un contexte où le Niger fait face à des sanctions imposées par l'Uémoa et la Cédéao ?

La performance notable de la DGI, malgré un environnement économique et politique difficile marqué par les sanctions, s'explique par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, nous avons renforcé nos mécanismes de collecte et de contrôle fiscal, ce qui a permis de réduire l'évasion fiscale et d'améliorer la conformité des contribuables.

Ensuite, les efforts déployés Ensuite, les efforts déployés pour la mise en œuvre de la facture certifiée et la digitalisation de nos processus ont facilité le paiement des impôts et élargi notre base fiscale.

De plus, l'engagement de nos équipes sur le terrain, malgré les défis sécuritaires, a été déterminant.

Enfin, le soutien du gouvernement, qui a maintenu la stabilité des institutions financières, a permis également de maintenir la confiance des contribuables et des investisseurs.

3. Les performances de la DGI ont été évoquées avec grande satisfaction et éloges même par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de Patrie (CNSP), Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani lors de ses différents entretiens avec la RTN. Quelles sont vos impressions suite à cet hommage du Chef de l'État, et comment cela motive-t-il vos équipes à poursuivre sur cette lancée ?

L'hommage rendu par le Chef de l’Etat est une reconnaissance des efforts considérables déployés par l'ensemble des collaborateurs de la DGI. Cet encouragement renforce notre détermination à poursuivre notre mission avec rigueur et engagement.

Pour nos équipes, c'est une source de fierté qui vient récompenser des mois de travail acharné dans un contexte très exigeant. Cela nous incite également à maintenir le cap sur l'innovation et l'efficacité, afin de continuer à répondre aux attentes du gouvernement et des citoyens nigériens.

En effet, en écoutant ces propos du Chef de l’Etat, il y a de quoi être fier, non seulement en tant que Directeur Général, mais également en tant qu’Agent des Impôts. Ces Propos, au-delà de cette fierté que nous ressentons, sont une source d’inspiration pour faire encore mieux pour notre souveraineté, la souveraineté de notre pays. Ils sont comme une invite à relever d’autres défis. Et in sha Allah, nous relèverons ces défis.

4. L'insécurité dans certaines régions du Niger, telles que Diffa et Tillabéry, a contraint la DGI à réviser ses prévisions de recouvrement des recettes fiscales. Quelles sont les stratégies mises en place pour minimiser ce manque à gagner pour l'État ?

L'insécurité dans des régions comme Diffa et Tillabéry a effectivement affecté notre capacité à collecter des impôts dans ces zones. Pour faire face à cette situation, la DGI a mis en place plusieurs stratégies. Nous avons, par exemple, renforcé notre présence dans les zones plus stables pour compenser les pertes de recettes. De plus, nous avons intensifié les contrôles fiscaux dans d'autres régions pour assurer une meilleure collecte.

Tout comme nous avons mis en place un dispositif qui nous permette de sécuriser le travail de nos agents sur le terrain afin d’assurer une présence accrue de la DGI dans certaines zones d’insécurité relative. C’est le lieu pour moi de remercier les Forces de Défense et de Sécurité pour leur franche collaboration.

Enfin, en termes de perspectives, nous explorons des options de collecte à distance, notamment avec le projet "DGI PAIEMENT MOBILE " pour une meilleure collecte dans les zones affectées par l'insécurité.

5. Le Niger est devenu un pays producteur et exportateur de pétrole, ce qui représente une opportunité considérable pour l'État en termes de recettes fiscales. Pouvez-vous nous expliquer comment se déroule le processus de recouvrement des impôts dans ce secteur, en particulier avec les sociétés chinoises opérant dans le pays ?

Le secteur pétrolier est une source majeure de recettes fiscales pour le Niger. Mais, à la différence des autres secteurs, celui-ci est spécifique et fait intervenir plusieurs partenaires : tout d'abord, nous travaillons avec les sociétés pétrolières elles-mêmes pour s’assurer que leurs déclarations sont fidèles, mais aussi en temps opportun. Cela comprend la vérification des volumes de production, des revenus générés, et des coûts déclarés.

Ensuite, les autorités pétrolières, afin de vérifier la conformité des déclarations aux conventions fiscales en vigueur.

Enfin, une fois ces étapes franchies, aussi bien la DGI (l’Etat) que le partenaire, chacun joue son rôle.  Concernant les sociétés auxquelles vous faites allusion, bien qu’elles aient eu des difficultés, ceci, ne nous a pas empêchés de mettre en place des mécanismes de dialogue et de suivi rigoureux pour assurer le respect de leurs obligations fiscales.

6. Certaines sociétés pétrolières semblent éprouver des difficultés à respecter leurs obligations fiscales, ce qui entraîne des retards dans le paiement des impôts. Comment la DGI gère-t-elle ces situations, et quelles sont les perspectives d'amélioration dans ce secteur stratégique ?

La DGI a conscience La DGI a conscience...obligations fiscales. Pour autant, elle n'utilise pas de moyens ou de méthodes particulières à leur encontre. Le traitement qui est leur réservé est le même que celui appliqué aux autres contribuables nigériens pour gérer ces situations. De plus, nous prenons conseils avec les plus autres autorités du pays et collaborons avec la Chambre de commerce et d'industrie du Niger et les partenaires chinois pour rendre l'impôt plus simple pour nos usagers.

Les perspectives d'amélioration passent par un renforcement de la transparence dans les transactions et une meilleure communication entre les parties prenantes. Nous sommes également en train de moderniser notre cadre réglementaire pour mieux répondre aux spécificités de ce secteur.

7. Les services de la DGI rencontrent également des défis majeurs dans le recouvrement de la TVA. Pourquoi cette taxe, pourtant essentielle, est-elle si souvent ‘’détournée’’ au lieu d'être reversée à l'État, et quelles sanctions sont prévues par la législation fiscale nigérienne pour remédier à cette situation ?

Le recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est effectivement l'un des défis les plus complexes auxquels nous sommes confrontés. La TVA est souvent ‘’détournée’’, comme vous le dites, pour plusieurs raisons, notamment des lacunes dans la gestion comptable des entreprises elles-mêmes, et des tentatives délibérées d'évasion fiscale.

Pour remédier à cela, la législation fiscale nigérienne prévoit des sanctions, c’est-à-dire des amendes et des poursuites pénales pour les récidivistes. De plus, nous avons intensifié nos contrôles et audits pour détecter et prévenir ces pratiques. La DGI travaille également à renforcer la sensibilisation des consommateurs et des entreprises sur l'importance de la TVA et sur les obligations légales qui en découlent.

8. Sous votre direction, la DGI a initié plusieurs réformes visant à renforcer l'efficacité du recouvrement des impôts. Pouvez-vous nous détailler ces réformes et leur impact sur les performances récentes de la DGI ?

La DGI a mis en œuvre plusieurs réformes clés pour améliorer l'efficacité du recouvrement des impôts. Parmi ces réformes, on peut citer la digitalisation des procédures fiscales, qui a permis de réduire les délais de traitement et d'améliorer la transparence. Nous avons également aligné les taux d'imposition sur les meilleures pratiques internationales et mieux adapter notre système fiscal aux réalités économiques du Niger. En outre, nous avons renforcé les capacités de nos agents à travers des formations continues pour accroître leur expertise et leur capacité à gérer des situations complexes. Ces réformes ont déjà montré leur efficacité, comme en témoignent les augmentations significatives des recettes fiscales au cours des derniers mois dont on a parlé plus haut.

9. Vous avez récemment effectué des visites de travail au Cameroun et en Algérie avec certains de vos collaborateurs. Quel est l’objet de ces deux visites ? 

Les visites de travail au Cameroun et en Algérie ont été organisées dans le cadre de nos efforts pour renforcer les capacités de la DGI et échanger des pratiques exemplaires avec nos homologues. Dans ces deux pays, nos échanges ont porté sur les possibilités d'optimiser les recouvrements de recettes fiscales tirées des industries extractives. Au Cameroun, nous avons exploré les stratégies de mobilisation des ressources domestiques, tandis qu'en Algérie, les discussions ont principalement porté sur la fiscalité pétrolière. Nous avons examiné les moyens de renforcer la coopération dans ce secteur, notamment en partageant des informations sur la gestion des redevances pétrolières et la fiscalité des sociétés pétrolières. Ces collaborations devraient nous permettre d'améliorer nos processus et d'adopter des approches innovantes pour maximiser les recettes fiscales dans le secteur pétrolier. C’est dire qu’avec les autorités de l’administration fiscale algérienne, les discussions porté également sur les modalités de recouvrement des impôts dans le cadre de notre projet commun. Nous avons exploré les meilleures pratiques pour assurer une répartition équitable des revenus fiscaux et une gestion transparente des redevances. Les autorités algériennes ont partagé leur expérience en matière de suivi et de contrôle des transactions pétrolières, ce qui pourrait nous être très utile dans le cadre de notre partenariat avec les sociétés pétrolières. Ces échanges nous aideront à mettre en place un cadre fiscal solide et à maximiser les bénéfices de ce projet pour nos deux pays.

10. Au-delà du secteur pétrolier, le Niger voit émerger de nouvelles unités industrielles, telles qu'une usine de fabrication de fer à béton et bien d’autres. Quelles opportunités ces nouvelles sociétés représentent-elles pour la DGI en termes de recettes fiscales, et comment envisagez-vous d'accompagner ce développement ?

L'émergence de nouvelles unités industrielles au Niger représente une opportunité significative pour accroître les recettes fiscales du pays. Ces nouvelles entreprises vont contribuer à élargir notre base fiscale, ce qui est essentiel pour diversifier nos sources de revenus. Pour accompagner ce développement, la DGI prévoit de mettre en place des dispositifs spécifiques pour ces secteurs, notamment en facilitant l'enregistrement des nouvelles entreprises et en assurant un suivi régulier de leurs obligations fiscales. Nous allons également offrir un soutien en matière de conformité fiscale, en aidant ces entreprises à naviguer dans le cadre réglementaire, ce qui devrait encourager leur croissance tout en garantissant des recettes stables.

11. Le recouvrement des taxes diverses constitue un enjeu important pour la DGI, surtout avec l'expansion du tissu industriel au Niger. Quelles sont vos prévisions en matière de recouvrement de ces nouvelles taxes, et comment la DGI se prépare-t-elle à cette nouvelle dynamique économique ?

Avec l'expansion du tissu industriel, la DGI anticipe une augmentation significative des recettes provenant des taxes diverses. Nous prévoyons d'intensifier nos efforts de sensibilisation auprès des nouvelles entreprises pour garantir qu'elles comprennent bien leurs obligations fiscales. De plus, nous renforçons nos systèmes de suivi et de recouvrement pour assurer une gestion efficace de ces nouvelles taxes. L'accent est également mis sur la formation continue de nos agents pour qu'ils soient bien équipés pour gérer les défis associés à cette nouvelle dynamique économique. Ces mesures devraient nous permettre de maximiser le potentiel fiscal de ce secteur en plein essor.

12. La gestion de la fiscalité au Niger implique également une collaboration étroite avec d'autres administrations et entités régionales. Comment la DGI travaille-t-elle avec ces partenaires pour harmoniser les pratiques fiscales et optimiser les recettes de l'État ?

La collaboration avec d'autres administrations et entités régionales est essentielle pour assurer une gestion harmonieuse de la fiscalité. La DGI participe activement à des forums régionaux et internationaux où les pratiques fiscales sont discutées et harmonisées. Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations fiscales des pays voisins pour partager des informations et des meilleures pratiques. Cette coopération est particulièrement importante dans la lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière. En outre, nous participons à des initiatives régionales visant à harmoniser les taux d'imposition et à simplifier les procédures fiscales, ce qui contribue à optimiser les recettes pour tous les pays impliqués.

13. Le Niger, ainsi que les autres pays de l'AES, le Burkina Faso et le Mali, ont récemment révisé leurs codes fiscaux et conventions fiscales avec certaines entreprises, notamment françaises, qui doivent désormais verser des droits directement à ces pays. Comment ces réformes sont-elles mises en œuvre, et avez-vous constaté des résistances de la part de ces entreprises françaises ?

Non, les codes fiscaux n'ont pas connu une révision récente. Les trois pays ont plutôt dénoncé avec effet immédiat les conventions fiscales qui les lient à la France depuis plus de 50 ans, en raison du caractère déséquilibré et défavorable de certaines de leurs clauses.

14. Les perspectives fiscales du Niger sont également influencées par les réformes en cours au niveau régional et international. Comment la DGI anticipe-t-elle les évolutions à venir et quels sont les projets en cours pour s'adapter aux nouvelles exigences fiscales ?

La DGI est activement engagée dans l'anticipation des évolutions fiscales au niveau régional et international. Nous suivons de près les réformes en cours et nous participons aux discussions internationales sur la fiscalité. Pour nous adapter aux nouvelles exigences, nous avons lancé plusieurs projets, notamment la modernisation de notre cadre juridique et l'amélioration de nos systèmes de collecte de données. Nous investissons également dans la formation continue de notre personnel. Tout comme nous investissons beaucoup de ressources pour promouvoir le leadership féminin au sein du personnel de la DGI pour qu'il soit à la pointe des évolutions fiscales mondiales. Ces initiatives nous permettront de rester compétitifs et de garantir que le Niger est bien positionné pour tirer parti des nouvelles dynamiques fiscales globales.

15. Pour conclure cet entretien, quel message souhaiteriez-vous adresser aux contribuables nigériens et à vos équipes qui travaillent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement de la DGI dans un contexte aussi complexe ?

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers tous les contribuables nigériens pour leur engagement à respecter leurs obligations fiscales, malgré les défis économiques et sociaux que nous traversons. Leur contribution est essentielle pour le développement de notre pays. À mes collaborateurs, j’adresse mes félicitations pour leur dévouement et leur professionnalisme. Ils sont les piliers de la DGI et leur travail acharné est le moteur de nos succès. En effet, cet succès a été reconnu et apprécié par le Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani quand il disait : « l’impressionnante mobilisation des ressources réalisée par la DGI a permis à notre pays de faire face à ses dépenses de souveraineté dans un contexte économique et financier des plus difficiles ».

Ensemble, nous continuerons à œuvrer pour une administration fiscale plus efficace, plus transparente, et au service du développement du Niger. Continuons sur cette voie avec la même détermination.

Lors du Conseil des Ministres du 22 Aout 2024, les autorités nigériennes ont décidé de réduire de 50% les coûts des prestations sanitaires dans les centres de santé publics. Cette réduction rentre en vigueur le premier septembre 2024, elle concerne les consultations curatives, les mises en observation des malades, les hospitalisations, les examens de laboratoire, les examens d'imagerie et les actes médicaux chirurgicaux. La décision est largement saluée pars les nigériens.  

Selon le Communiqué du Conseil des Ministres, le niveau actuel des tarifs des soins de santé dans les formations sanitaires publiques est très disparate et constitue une entrave majeure pour l'accessibilité aux soins de la population. Ainsi, à travers cette décision, il s’agit de fixer les tarifs des prestations dans toutes les formations publiques de santé dans l'optique de l'harmonisation et la réduction des coûts applicables à tous les niveaux de la pyramide des soins, à savoir les cases de santé, les centres de santé intégrés, les hôpitaux de district, les hôpitaux régionaux, les centres de la mère et de l'enfant, les hôpitaux nationaux et les hôpitaux de référence.

Le Communiqué du conseil des ministres a également mentionné que les accouchements sont gratuits et que désormais pour la dialyse, les patients n'auront plus à constituer le forfait à vie qui est de 150 mille francs CFA.

Pour M. Ali Souleymane, Cette décision permet aux populations vulnérables d’accéder aux centres de santé concernés, car les coûts des soins constituent une véritable entrave à la fréquentation des centres médicaux. « Grâce à cette décision salutaire des autorités de la transition, nous allons éviter l’automédication avec les médicaments de la rue, c’est à cause des coûts élevés dans les centres de santé qu’on se rabat sur les médicaments de la rue qui sont à la portée de nos bourses », a affirmé, pour sa part, Mme Mamata Soumana. Selon M. Abdoulaye Himadou, il s’agit d’une décision conforme aux aspirations des populations nigériennes, surtout dans ce contexte socioéconomique difficile. « Mais, il faut que les autorités prennent également des mesures fermes pour la bonne application de cette décision dans les centres de santé », a-t-il souligné.  

Quant à Idrissa Halidou, après avoir évoqué la nécessité d’un accueil cordial pour les patients au niveau des centres de santé, il a appelé les agents de santé à plus de patriotisme dans l’application de cette décision bénéfique pour l’ensemble du peuple nigérien, conformément à l’éthique et la déontologie qui régissent leur travail.

BHL  

Pour fêter l’an 1 du CNSP, arrivé au pouvoir le 26 juillet 2023 et le 64^ème anniversaire de l’indépendance du Niger proclamée le 3 Août 1960, les autorités nigériennes ont initié la première édition de la Semaine Culturelle dénommée « Son Kassa Al’Ada». Lancée le 26 Juillet 2024 au Stade Général Seini Kountché de Niamey par le président du CNSP, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, la Semaine Culturelle a rassemblé jusqu’au 3 Août plus de 2.000 artistes venus des huit (8) régions du Niger et de la sous-région.

C’est avec un important spectacle, dont des prestations de divers artistes et une fresque au Stade Général Seini Kountché pris d’assaut par une marée humaine que la Semaine Culturelle a démarré avec les trois coups de tambour donnés par le Chef de l’Etat. Par la suite, pendant une semaine et tous les soirs des prestations révélant la richesse et la diversité de la culture nigérienne ont continué au Palais des Congrès de Niamey devant un public enthousiaste, en présence des membres du CNSP, du gouvernement, ainsi que des invités dont des personnalités venues du Burkina Faso, du Mali.

En plus des concours de rap, slam, musique de dandali, des activités sportives, cette première édition de la Semaine Culturelle Al’Ada a été surtout marquée par le « retro festival », qui a consisté en une reprise de ballets, chants, primés il y a des décennies lors des festivals de la jeunesse vers la fin des années 1970 et début 80. Ainsi, les plus anciens parmi le public ont apprécié non sans nostalgie des chefs d’œuvres que les plus jeunes découvrent et qui ont traversé le temps. Il s’agit entre autres du ballet « Sago » de Maradi présenté en 1989 au festival national de la jeunesse et qui évoque l’histoire d’un terrible démon qui empêchait aux habitants d’un village de venir puiser de l’eau au puits ; le chant intitulé « Rabana Ta-Allah » de Zinder présenté lors du festival de la jeunesse de 1976 ;  le  ballet « Iddah » de la région d’Agadez présenté au festival de la jeunesse en 1981, racontant les conditions et les critères qui encadrent le divorce en milieu touareg ; le ballet « Bourkiney » de Tillabery présenté lors du festival de la jeunesse de 1980, racontant la formation de l’empire songhaï, etc.

Il n’y a pas que les spectacles au Palais des Congrès de Niamey, lors de la cette première édition de la Semaine Culturelle, car plus de 150 groupes artistiques ont participé aux animations périphériques sur les sites du rond-point Escadrille, rond-point Francophonie et au niveau du rond-point Haro Banda.

On estime à environ 30.000 le nombre des spectateurs qui ont assisté aux animations périphériques et plus d’un millier pour les projections cinématographiques ambulantes.

En marge de l’événement  une foire de l’artisanat a réuni 68 exposants venus de tout le Niger pour montrer la variété et la qualité de l’artisanat du Pays. Et un salon de Gastronomie du Niger a permis de mettre en exergue la diversité, l’excellence et le prestige des mets traditionnels du terroir.

Le sport était aussi au programme de la Semaine Culturelle avec l’organisation d’un tournoi de lutte traditionnelle, ainsi qu’une compétition de triathlon avec la participation des huit (8) régions du pays.

Pour la clôture de cette première édition, une grandiose soirée de gala a été organisée le 3 Août au Centre international des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey où les lauréats ont été honorés.

Le ministre en charge de la Culture et des Arts, le Colonel Amadou Abdourahamane s’est réjoui de la tenue de cet événement voulu par les plus hautes autorités du Niger notamment par le Président du CNSP, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani. Cela, pour « célébrer l’an 1 du CNSP et pour établir un pont entre l’an 1 et l’anniversaire de la proclamation de l’indépendance du Niger ainsi que l’élan patriotique sans précèdent dans l’histoire du pays ».

Tradam

Pour l’année 2024, 1.254.000 enfants sont attendus au Niger. Et, dès sa naissance, l’enfant a droit à une identité juridique matérialisée par un acte de naissance qui lui permettra de jouir de ses autres droits. Ce document est également essentiel pour garantir à l’enfant une protection tout au long de la vie. Dans la Commune rurale de Fabidji, région de Dosso, pour le premier semestre de l’année 2024, 652 naissances ont été enregistrés au Centre principal l’Etat-civil dans les délais prévus par la loi et les 652 actes correspondants ont été délivrés. En 2023, le Centre a enregistré 2167 naissances dans les délais et a délivré leurs actes, selon le Chef service Etat-civil de Fabidji, M. Soufiane Boubacar.

Le responsable communal de l’Etat-civil a renseigné que la Commune rurale de Fabidji compte 31 Villages administratifs dont 29 érigés en Centres de déclaration de faits d’Etat-civil. Les deux (2) autres localités, Torombi Djofo et Fandoga, qui sont récemment devenues des villages administratifs ne sont pas encore érigées en Centres de déclaration de faits d’Etat-civil. « Si un fait d’Etat-civil, naissance, mariage ou décès, intervient dans un des villages qui sont également des Centres de déclaration, les concernés peuvent le déclarer au niveau du chef de village ou au centre de santé. Chaque centre de déclaration dispose d’un agent préposé aux écritures chargé d’enregistrer la déclaration dans le délai imparti », a-t-il annoncé.

Selon la loi N°2019-29 du 1^ier Juillet 2019 portant régime de l’Etat-civil au Niger, dans tous les Centres de déclaration de l’Etat-civil, les déclarations des faits de l’Etat-civil sont faites dans un délai de 60 jours à compter de la date de survenance du fait, à l’exception des constats de répudiation qui sont déclarés après le délai de viduité de 90 jours. Ainsi, « il y a deux catégories de déclaration : les déclarations effectuées dans les délais réglementaires et les déclarations hors délais », a indiqué M. Soufiane Boubacar, tout en soulignant que la déclaration est gratuite.

D’après les explications fournies par le Chef service Etat-civil de Fabidji, pour ce qui est de la déclaration dans le délai d’un fait d’Etat-civil, après l’enregistrement, le Chef du village signe la déclaration qui sera ensuite transmise au niveau du Centre principale d’Etat-civil se trouvant à la mairie, au chef-lieu de la commune. Lorsque la déclaration parvient au Centre principal, elle est transcrite sur le registre d’Etat-civil en cours, ladite transcription sera soumise à la signature de l’Officier d’Etat-civil, en l’occurrence le Maire ou l’Administrateur délégué. Après la signature de l’Officier d’Etat-civil, le document sera numéroté, détaché du registre pour être ensuite transmis au centre de déclaration d’origine où il sera enfin remis au bénéficiaire.

« Pour toute naissance qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration dans le délai, il faut un jugement déclaratif de naissance. Pour cela, l’intéressé aura besoin d’un bulletin individuel de recensement délivré à la Mairie au niveau du service d’Etat-civil. Ce bulletin sera déposé à la Justice, accompagné d’une demande manuscrite, pour le jugement supplétif d’acte de naissance », a également souligné M. Soufiane Boubacar.

Par ailleurs, le responsable de l’Etat-civil communal a relevé quelques difficultés liées à la disponibilité des préposés aux écritures, aux moyens de déplacement pour faire le suivi adéquat des centres de déclaration ainsi que la prise de conscience de l’utilité des actes d’Etat-civil, entre autres. Ces facteurs impactent inévitablement le rendement du service de l’Etat-civil dans la commune. En effet, « pour exécuter la tâche de préposé aux écritures, il faut nécessairement savoir lire et bien écrire. Dans les villages éloignés de la Commune, ce n’est pas toujours facile de trouver quelqu’un qui remplit ces critères », a expliqué M. Soufiane Boubacar. « De même, après avoir été formés par la Direction départementale de l’Etat-civil, les préposés aux écritures, après un ou deux ans d’exercice, abandonnent le travail pour partir en exode », a-t-il ajouté. Concernant les moyens de déplacement pour faire le suivi des Centres de déclaration, il a avancé que depuis 2013, l’Etat, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) les a dotés de motos de marque ‘’DT’’, après toutes ces années, ces motos ne sont plus opérationnelles. Aussi, « dans les villages nomades dont les habitants s’éloignent souvent pour une certaine période, il y a des naissances qui interviennent à domicile et qu’on ne vient pas déclarer dans un Centre, elles échappent ainsi aux préposés aux écritures », a poursuivi M. Soufiane Boubacar.

De même, les populations de la commune ne sont pas assez sensibilisées sur la nécessité des actes d’Etat-civil, surtout en ce qui concerne les actes de mariage et de décès, selon le Chef service Etat-civil de Fabidji. « Pour l’ensemble de la commune, on n’a jamais enregistré dans les délais plus de 50 actes de mariage ou plus de 100 actes de décès par ans, de l’instauration de la décentralisation à aujourd’hui, d’où la nécessité d’une sensibilisation régulière à long terme », a-t-il indiqué. « Même les chefs de village ont besoin de sensibilisation pour être mieux imprégnés de l’importance des documents qu’ils signent », a-t-il poursuivi. Pour Soufiane Boubacar, les préposés à l’écritures ont également besoin de renforcement de capacités pour améliorer la qualité de leur travail. « Des audiences foraines sont aussi nécessaires pour éviter aux populations des va-et-vient entre la Mairie et la Justice », a-t-il conclu.

Rappelons qu’au Niger, le taux d’enregistrement des enfants à la naissance est de 60%. Le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire à travers la Direction Générale de l’Etat-Civil, des Migrations et des Réfugiés (DGEC-MR) ont envisagé de mutualiser les efforts pour atteindre un taux d’enregistrement de 87% des naissances, d’où l’initiative ‘’Hakin Yara’’ , une Campagne nationale d’enregistrement de naissance pour déclarer et enregistrer au moins un (1) million d’enfants à l’Etat-civil et délivrer au moins un (1) million d’actes de naissance des enfants.

Boubacar Hamani LONTO

Selon la Convention relative aux Droits des enfants, « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité … ». Cependant, au Niger, des millions d’enfants demeurent privés de ce droit fondamental. Même à Niamey, la capitale du pays, où l’enregistrement des naissances à l’Etat civil est plus aisé grâce aux différents mécanismes mis en place, certains parents tardent à récupérer les actes de naissance de leurs enfants pour des raisons différentes.

Des parents attendent que le besoin se fasse sentir pour retirer l’acte de naissance de leurs enfants

Pour Ousseini Ibrahim, un revendeur, après l’enregistrement de l’enfant à l’Etat-civil à sa naissance, le retrait de l’acte de naissance n’est pas une urgence. « Pour nous qui ne sommes pas des fonctionnaires de l’Etat, c’est généralement au moment d’inscrire l’enfant à l’école ou lors de son passage aux examens qu’on nous exige son acte de naissance, c’est pourquoi nous ne sommes pas pressés pour le retrait du document », a indiqué le revendeur. « Au moment opportun, on fait le nécessaire pour obtenir l’acte de naissance de l’enfant », a affirmé Ousseini Ibrahim.

De son côté, plus de six mois après, Issa Djibo n’a pas encore retiré l’acte de naissance de sa fille dûment enregistrée à la naissance. « C’est par pure négligence que je tarde à récupérer l’acte de naissance de mon enfant », a laissé entendre Issa Djibo. « L’Organisation pour laquelle nous travaillons s’est récemment cessé ses activités au Niger, avant c’était juste pour la prise en charge au service que je retirais promptement les actes de naissance de mes enfants, maintenant comme l’usage n’est pas immédiat, je n’ai pas encore retiré l’acte de naissance de ma fille née récemment », a-t-il ajouté.

La lenteur administrative, une autre entrave à la délivrance des actes de naissance

Pour certains, c’est plutôt au niveau du service d’Etat-civil que le retrait pose problème. C’est le cas de Koudizé Amadou qui, après plusieurs va-et-vient n’a pas encore obtenu les actes de naissance de ses deux enfants récemment accouchés par ses deux épouses. « A chaque fois que je me présente au niveau du service de l’Etat-civil où je dois retirer les actes de naissance de mes enfants, on me notifie que les documents ne sont pas encore signés, j’ai fait au moins cinq passages là-bas », a indiqué Koudizé Amadou. « Dans ce quartier, nous sommes plusieurs à être dans cette situation », a-t-il témoigné. Pour sa part, Soumana Idrissa qui a également effectué plusieurs passages au service de l’Etat-civil sans parvenir à retirer l’acte de naissance de son enfant, a soutenu qu’il y a des agents qui bloquent sciemment la délivrance des documents au niveau dudit service, espérant avoir de pourboire. « Sinon comment expliquer qu’une simple signature prennent autant de temps ? », s’est-il interrogé. « En tout cas, moi, je préfère dépenser le pourboire dans le carburant pour effectuer les va-et-vient », a-t-il ajouté avec humour.

Quant à Sidikou Soumana, il a pu obtenir l’acte de naissance de son enfant avec moins de difficultés que ses camarades. « J’ai obtenu le document de mon enfant à mon deuxième passage au service de l’Etat-civil. Au premier passage, on m’a dit que l’Agent de l’Etat-civil a voyagé et on m’a indiqué la date de son retour. A la date indiquée, dès mon arrivée, on m’a remis l’acte de naissance », a affirmé Sidikou Soumana.  

Le retrait des actes de naissance, une tâche exclusivement réservée aux hommes ?

Selon Gambi Hassane, ménagère résidente d’un quartier périphérique de Niamey, c’est généralement le père qui se charge du retrait de l’acte de naissance de l’enfant. « Comment peut-on impliquer la femme dans de telles tractations ? », s’est-elle demandée. « J’ai six enfants, parmi eux, seule la fillette de quinze mois n’a pas encore d’acte de naissance, à chaque fois c’est leur père qui part chercher le document, je ne sais même pas quand il le récupère et combien il dépense pour l’obtenir », a-t-elle affirmé en souriant. « Même si la femme et le mari ne sont plus ensemble, c’est à l’homme d’aller chercher l’acte de naissance de son enfant », a ajouté Gambi Hassane. De son côté, Fatchima Inoussa a également soutenu que quelle que soit la circonstance, la femme n’est pas obligée de se présenter personnellement au service de l’Etat-civil pour retirer l’acte de naissance de son enfant. « Mon dernier enfant n’avait même pas deux mois quand son père est décédé. Mais lorsqu’on a eu besoin de son acte de naissance pour la constitution du dossier de Conseil de famille, c’est un de mes petits frères qui était parti retirer le document », a expliqué Fatchima Inoussa. 

Rappelons que la Campagne ‘’Hakin Yara’’ a été officiellement lancée le 28 juin 2024 à Niamey, en vue de susciter dans l’ensemble du pays, une prise de conscience pour une déclaration systématique des faits de l’état-civil dont l’enregistrement des enfants dès à leurs naissances. A travers cette longue campagne en faveur du droit de l’Enfant à l’identité juridique mise en œuvre par le Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF) et la Direction Générale de l’Etat-Civil, des Migrations et des Réfugiés (DGEC-MR) du Ministère de l’Intérieur, il s’agit, surtout, de déclarer et enregistrer au moins un million d’enfants à l’Etat-civil et à délivrer au moins un million d’actes de naissance des enfants d’ici fin 2024.

Boubacar Hamani LONTO